France-Bourgoin-Jallieu: Gas oils
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Title | France-Bourgoin-Jallieu: Gas oils |
OJEU (High Value) | 458060-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-30 |
Deadline | 2020-10-29 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRK24 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://agysoft.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la Commune et du CCAS de Bourgoin-Jallieu II.1.4) Short description Lot nº 01 — approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives. Lot nº 02 — fourniture et livraison de gazole en vrac. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 680000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes Approvisionnement en carburants en station-service par cartes accréditives II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FRK24 II.1.4) Short description Fourniture de carburants (supercarburant: sans plomb 98, sans plomb 95 E 10, sans plomb 95, gazole, GLP...) pour les véhicules et matériels municipaux en station service, par cartes magnétiques, sans avoir à effectuer le paiement immédiat sur le territoire communal, dans le département et la France entière. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 100000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Fourniture et livraison de gazole en vrac II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FRK24 II.1.4) Short description Fourniture de gazole routier et de gasoil non routier. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 240000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-29 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-30 IV.2.7) Local time 09:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Critères et pondération: Pour le lot nº 01: 1) prix des prestations 70 %, 2) valeur technique 30 %: 2.1) présenter la densité du réseau (national et communal) 30 %, 2.2) présenter le fonctionnement des cartes accréditives 35 %, 2.3) présenter les différentes fonctionnalités du site internet 35 %. Pour le lot nº 02: 1) prix des prestations 70 %; 2) valeur technique: organisation, mise en place pour la réalisation de la prestation et caractéristiques des produits 30 %. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
CPV Codes |
09134000; 30163000; 09132000; Gas oils; Charge cards; Petrol; |
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