France-Montreuil: Photocopying and offset printing equipment

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Title	France-Montreuil: Photocopying and offset printing equipment
OJEU (High Value)	458136-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-11-06 14:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ucanss National registration number: National registration number: 78462143500030 Postal address: 6 rue Elsa Triolet Town: Montreuil Postal code: 93100 Country: FR Contact person: Département achats E-mail: Centrale.achats@ucanss.fr NUTS code: FR Main address: http://ucanss.fr Address of the buyer profile (URL): https://meoss.achatpublic.com Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6yv9j5iS3- Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: Official name: Ucanss — département achats National registration number: National registration number: 78462143500030 Postal address: 6 rue Elsa Triolet Town: Montreuil Postal code: 93100 Country: FR Contact person: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée E-mail: Centrale.achats@ucanss.fr NUTS code: FR Main address: http://ucanss.fr Address of the buyer profile (URL): https://meoss.achatpublic.com I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://meoss.achatpublic.com I.4) Type of the contracting authority: Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) I.5.2) Other activity - Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public Section II: Object of Contract Title: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour le compte des organismes de sécurité sociale Reference number: 19 AC 33 II.1.4) Short description La fourniture des matériels: — acquisition de solutions d'impression et des services associés; — location de solutions d'impression et des services associés. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - Néant. Description: Item/Lot 1 Title: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées en France métropolitaine et en Corse II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: France métropolitaine. II.1.4) Short description La fourniture des matériels: — acquisition de solutions d'impression et des services associés; — location de solutions d'impression et des services associés. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 11000000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: La forme retenue pour chaque lot est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Description: Item/Lot 2 Title: Acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées dans les départements et régions d'outre-mer II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Départements et régions d'outre-mer. II.1.4) Short description La fourniture des matériels: — acquisition de solutions d'impression et des services associés, — location de solutions d'impression et des services associés. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 500000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: La forme retenue pour chaque lot est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — DC1, DC2 ou équivalent, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019). III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Aucun. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019); — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Aucun. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-06 IV.2.2) Local time 14:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-06 IV.2.7) Local time 15:00 IV.02.07) Place Montreuil. Section V: Complementary information Additional Information: La forme retenue pour chaque lot est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des branches ou régimes de la sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimal ni maximal conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eidas». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes: — certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen; — certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre: — par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — dira département achats, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil consultation nº 19/AC/33 lot nº/lots nº ne pas ouvrir «acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de sécurité sociale» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 19/AC/33 lot nº/lots nº ne pas ouvrir «acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations associées pour les organismes de sécurité sociale». Review body: Official name: Tribunal judiciaire de Paris Postal address: parvis du tribunal de Paris Town: Paris Cedex 17 Postal code: 75859 Country: FR Telephone: +33 144325151 Fax: +33 144327856 URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: — avant la notification du marché, le référé précontractuel, — le référé contractuel après la signature du marché. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal judiciaire de Paris Postal address: parvis du tribunal de Paris Town: Paris Cedex 17 Postal code: 75859 Country: FR Telephone: +33 144325151 Fax: +33 144327856 URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

30120000; 30125000; 50313100; 50313200; Photocopying and offset printing equipment; Parts and accessories of photocopying apparatus; Photocopier repair services; Photocopier maintenance services;