France-Marseille: Urban furniture

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Title	France-Marseille: Urban furniture
OJEU (High Value)	458150-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-26 16:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur National registration number: National registration number: 23130002100012 Postal address: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde Town: Marseille Postal code: 13481 Country: FR Telephone: +33 491575057 E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr Fax: +33 491575064 NUTS code: FRL04 Main address: http://www.maregionsud.fr Address of the buyer profile (URL): http://achat.maregionsud.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://achat.maregionsud.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://achat.maregionsud.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Lot 7: entretien et maintenance de mobiliers d'arrêts d'autocars sur le département de Vaucluse (84) Reference number: 2020-262 II.1.4) Short description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en sept lots qui ont fait ou feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 ayant été attribué. Lot 5: entretien et maintenance de mobiliers d'arrêts d'autocars sur le département des Bouches-du-Rhône (13) est en cours d'attribution. Pour ce lot 7, le montant annuel minimum est de 40 000 EUR HT et l'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL04 II.1.4) Short description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en sept lots qui ont fait ou feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 ayant été attribué. Lot 5: entretien et maintenance de mobiliers d'arrêts d'autocars sur le département des Bouches-du-Rhône (13) est en cours d'attribution. Pour ce lot 7, le montant annuel minimum est de 40 000 EUR HT et l'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 60 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants); — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; —— qu'il respecte le RGPD; —— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 00:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Review body: Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22, 24 rue Breteuil Town: Marseille Postal code: 13281 Country: FR Telephone: +33 491134813 E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Fax: +33 491811387 URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr Body responsible for mediation procedures Official name: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales Postal address: place Félix-Baret, CS 80001 Town: Marseille Postal code: 13282 Country: FR Telephone: +33 484354554 E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 484354460 URL: http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

34928400; Urban furniture;