France-Nantes: Computer-related equipment

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Title	France-Nantes: Computer-related equipment
OJEU (High Value)	458155-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-26 17:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Conseil départemental Loire-Atlantique Postal address: 3 quai Ceineray, CS 94109 Town: Nantes Postal code: 44041 Country: FR Telephone: +33 240991000 E-mail: contact@loire-atlantique.fr Fax: +33 240991148 NUTS code: FRG01 Main address: http://www.loire-atlantique.fr Address of the buyer profile (URL): https://marches.loire-atlantique.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.loire-atlantique.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.loire-atlantique.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Matériels informatiques, serveurs et logiciels et services associés, pour les collèges, les services départementaux et les structures associées du département de Loire-Atlantique (centrale d'achat) II.1.4) Short description Matériels informatiques, serveurs et logiciels et services associés, pour les collèges, les services départementaux et les structures associées du département de Loire-Atlantique (centrale d'achat). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 II.2.1) Lot No: K21401 NUTS code: FRG01 II.1.4) Short description Acquisition de matériels informatiques, accessoires et serveurs, et services associés, pour les collèges, les services départementaux et les structures associées du département de Loire-Atlantique (centrale d'achat). II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60.0 Cost/Price Weighting: 40.0 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Description: Item/Lot 2 II.2.1) Lot No: K21402 NUTS code: FRG01 II.1.4) Short description Acquisition et mise en œuvre de logiciels pour les collèges, les services départementaux et les structures associées du département de Loire-Atlantique (centrale d'achat). II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60.0 Cost/Price Weighting: 40.0 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Aucune. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2; le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. III.2.2) Contract performance conditions Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 09:00 Additional Information: Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif. Section V: Complementary information Additional Information: La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: K214FA. Review body: Official name: Tribunal administratif de Nantes Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111 Town: Nantes Postal code: 44041 Country: FR Telephone: +33 240994600 E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Body responsible for mediation procedures Official name: Comité de règlement amiable Postal address: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01 Town: Nantes Postal code: 44042 Country: FR VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

30230000; 48000000; Computer-related equipment; Software package and information systems;