France-Metz: Electricity
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Title | France-Metz: Electricity |
OJEU (High Value) | 458165-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-30 |
Deadline | 2020-10-26 16:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRF33 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://agysoft.marches-publics.info Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info I.4) Type of the contracting authority: Autre I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Accord-cadre — fourniture énergie électrique II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.1.6) This contract is divided into lots: yes Secteur Enedis II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Metz et environs II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Bitche II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Uckange II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Marange Silvange II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui Montois II.2.1) Lot No: 6 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Sainte-Marie-aux-Chênes II.2.1) Lot No: 7 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Creutzwald/Hombourg/Schoeneck II.2.1) Lot No: 8 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Talange II.2.1) Lot No: 9 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Saint-Avold II.2.1) Lot No: 10 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Rombas II.2.1) Lot No: 11 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Hagondange II.2.1) Lot No: 12 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Amneville II.2.1) Lot No: 13 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. Clouange II.2.1) Lot No: 14 NUTS code: FRF33 II.1.4) Short description L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif); — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique; — les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD); — la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite une fois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) Oui. III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 09:00 IV.02.07) Place Moselis. 27.10.2022. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Review body: Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
CPV Codes |
09310000; Electricity; |
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