France-Metz: Electricity

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Title France-Metz: Electricity
OJEU (High Value) 458165-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-10-26 16:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Moselis OPH Moselle
National registration number: National registration number: 39213931700037
Postal address: 3 rue de Courcelles
Town: Metz
Postal code: 57071
Country: FR
Telephone: +33 387557500
E-mail: service.marches@moselis.fr
Fax: +33 387747101
NUTS code: FRF33
Main address: http://www.moselis.fr
Address of the buyer profile (URL): http://agysoft.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://agysoft.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority:
Autre

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES

Section II: Object of Contract


Title:
Accord-cadre — fourniture énergie électrique

Reference number: 2020_fcs_0020

II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:
Secteur Enedis

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 2
Title:
Metz et environs

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 3
Title:
Bitche

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 4
Title:
Uckange

II.2.1) Lot No: 4
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 5
Title:
Marange Silvange

II.2.1) Lot No: 5
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui


Description: Item/Lot 6
Title:
Montois

II.2.1) Lot No: 6
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 7
Title:
Sainte-Marie-aux-Chênes

II.2.1) Lot No: 7
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 8
Title:
Creutzwald/Hombourg/Schoeneck

II.2.1) Lot No: 8
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 9
Title:
Talange

II.2.1) Lot No: 9
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 10
Title:
Saint-Avold

II.2.1) Lot No: 10
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 11
Title:
Rombas

II.2.1) Lot No: 11
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 12
Title:
Hagondange

II.2.1) Lot No: 12
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 13
Title:
Amneville

II.2.1) Lot No: 13
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Description: Item/Lot 14
Title:
Clouange

II.2.1) Lot No: 14
NUTS code: FRF33
II.1.4) Short description
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD);

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture tels que définis à l'article 10.4 du CCATP.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Reconduction tacite une fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds)
Oui.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-10-26
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-10-27
IV.2.7) Local time 09:00
IV.02.07) Place
Moselis.


Section V: Complementary information



27.10.2022.


Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 3 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: FR
Telephone: +33 388212323
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
09310000; Electricity;

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