France-Marseille: Soldering, brazing and welding tools, surface tempering and hot-spraying machines and equipment

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Title France-Marseille: Soldering, brazing and welding tools, surface tempering and hot-spraying machines and equipment
OJEU (High Value) 458180-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-11-06 12:30:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Postal address: 58 boulevard Charles Livon
Town: Marseille
Postal code: 13007
Country: FR
Contact person: Direction de la commande publique — service des marchés
Telephone: +33 491999900
E-mail: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Fax: +33 491997196
NUTS code: FRL04
Main address: http://www.marseille-provence.com
Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics.ampmetropole.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://Marchespublics.ampmetropole.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4716&orgAcronyme=t5y
I.4) Type of the contracting authority:
Établissement public de coopération intercommunale

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Fournitures d'équipements et consommables de soudure

Reference number: 71200224

II.1.4) Short description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRL04
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.1.4) Short description
Fournitures d'équipements et consommables de soudure.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 20
Cost/Price
Weighting: 80
Value excluding VAT: EUR 62318
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR (HT).


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-11-06
IV.2.2) Local time 12:30


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-11-06
IV.2.7) Local time 12:30

Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional Information:

— les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation;

— pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

—— sous-critère 1: l'adéquation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: 60 %;

—— sous-critère 2: la qualité du service après-vente et l'assistance technique: 40 %;

Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée;

— conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13281
Country: FR
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
URL: http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13281
Country: FR
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
URL: http://www.telerecours.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
42660000; Soldering, brazing and welding tools, surface tempering and hot-spraying machines and equipment;

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