France-Nancy: Electricity supplies

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Title	France-Nancy: Electricity supplies
OJEU (High Value)	458697-2020
Type	Additional information (IC = AA changes and cancellations)
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-19 17:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

Additional Information Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Métropole du Grand Nancy Postal address: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036 Town: Nancy Cedex Postal code: 54035 Country: FR Telephone: +33 383918365 E-mail: marches@grandnancy.eu Fax: +33 383918489 NUTS code: FRF31 Main address: http://www.grandnancy.eu Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics.grand-nancy.org Section II: Object of Contract Title: Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kva et services associés — accord-cadre II.1.4) Short description Fourniture d'électricité inférieure ou égale à 36 kva et services associés — accord-cadre. Section V: Complementary information Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 Notice number in the OJ S 2020/S 184-443696 Changes II.1.4) Description succinte Old Value: La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites. À l'instar du marché de fournitures des sites de plus de 36 kva, lancé au 1.1.2020 pour deux ans, le Grand Nancy lance un nouveau marché groupé pour les sites de moins de 36 kva pour une durée d'un an afin de s'aligner avec la date de fin du marché groupé pour les plus gros sites (supérieur à 36 kva) et de fusionner les deux démarches à l'avenir. Le président du Grand Nancy a autorisé le lancement de cette consultation en vertu de la décision nº 11383 du 22.6.2020 et de la délibération nº 5 du 8.7.2016 du conseil. Le présent accord-cadre comprend: — la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CC). New Value: La loi «Énergie climat» du 8.11.2019 étend le périmètre d'application de la fin des Tarifs réglementés de ventes (TRV) d'électricité aux autres sites, quelles que soient leurs puissances souscrites. À l'instar du marché de fournitures des sites de plus de 36 kva, lancé au 1.1.2020 pour deux ans, le Grand Nancy lance un nouveau marché groupé pour les sites de moins de 36 kva pour une durée d'un an afin de s'aligner avec la date de fin du marché groupé pour les plus gros sites (supérieur à 36 kva) et de fusionner les deux démarches à l'avenir. Le président du Grand Nancy a autorisé le lancement de cette consultation en vertu de la décision nº 11383 du 22.6.2020 et de la délibération nº 5 du 8.7.2016 du Conseil. Le présent accord-cadre comprend: — la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CCTP à titre d'information); — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du DQE des marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique; — les services associés à la fourniture: facturation, relations clientèle et Gestionnaire de réseau de distribution (GRD), bilans annuels, optimisations tarifaires… Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31.12.2021.

CPV Codes

31682000; Electricity supplies;