France-Paris: Repair and maintenance services

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Title	France-Paris: Repair and maintenance services
OJEU (High Value)	458902-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-27 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Centrale d'achat du transport public Postal address: 8 Villa de Lourcine Town: Paris Postal code: 75014 Country: FR Telephone: +33 171199139 E-mail: julien.gachon@catp.fr NUTS code: FR Main address: http://www.catp.fr Address of the buyer profile (URL): http://catp.e-marchespublics.com Communication I.3) Procurement documents (URL):http://catp.e-marchespublics.com Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://catp.e-marchespublics.com I.4) Type of the contracting authority: Autre type: association régie par la loi du 1.7.1901 I.5.2) Other activity - Transport Section II: Object of Contract Title: Maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel Reference number: 2020-12 II.1.4) Short description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel. Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP. À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de: — collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.); — entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales). L'accord-cadre est mono-attributaire. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 36585500 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Prestations de maintenance de vélos — Île-de-France II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR II.1.4) Short description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel. Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP. À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de: — collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.); — entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales). L'accord-cadre est mono-attributaire. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 7317000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Description: Item/Lot 2 Title: Prestations de maintenance — secteur Nord-Ouest II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, Normandie. II.1.4) Short description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel. Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP. À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de: — collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.); — entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales). L'accord-cadre est mono-attributaire. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 7317000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Description: Item/Lot 3 Title: Prestations de maintenance — secteur Sud-Ouest II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Secteur Sud-Ouest de la France métropolitaine: régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. II.1.4) Short description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel. Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP. À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de: — collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.); — entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales). L'accord-cadre est mono-attributaire. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 7317000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Description: Item/Lot 4 Title: Prestations de maintenance — secteur Nord-Est II.2.1) Lot No: 4 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Régions Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est. II.1.4) Short description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel. Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP. À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de: — collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.); — entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales). L'accord-cadre est mono-attributaire. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 7317000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Description: Item/Lot 5 Title: Prestations de maintenance — secteur Sud-Est II.2.1) Lot No: 5 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. II.1.4) Short description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel. Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP. À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de: — collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.); — entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales). L'accord-cadre est mono-attributaire. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 7317000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Trois fois un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Lettre de candidature» ou équivalent. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat». III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat». Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations. Modalités de paiement: virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public; — un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Review body: Official name: Tribunal de grande instance de Paris Postal address: parvis du Tribunal de Paris Town: Paris Postal code: 75859 Country: FR VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)]; — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA); — recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal de grande instance de Paris Postal address: parvis du Tribunal de Paris Town: Paris Postal code: 75859 Country: FR Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

50000000; 34430000; Repair and maintenance services; Bicycles;