France-Laon: Refuse transport services
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| Title | France-Laon: Refuse transport services |
| OJEU (High Value) | 458922-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-10-27 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRE21 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15093 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRE21 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15093 I.3.8) to the following address: NUTS code: FRE21 I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT Mise à disposition de bennes en centres de transfert et transport de déchets ménagers et assimilés II.1.4) Short description Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets. Cette prestation comprend: ; 3 — le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement. Les déchets concernés sont: — déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de: —— Urvillers, —— Fontaine-lès-Vervins, —— Tergnier; — recyclables depuis les centres de transfert de: —— Fontaine-lès-Vervins, —— Tergnier; — refus de tri depuis le centre de tri d'Urvillers. L'objectif de Valor'Aisne est d'optimiser les transports entre les centres de transfert et les différents exutoires. C'est pourquoi la mise à disposition de bennes et le transport depuis tous les quais de transfert sont confiés à un seul et même prestataire. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRE21 II.2.3.2) Main site or place of performance: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon. II.1.4) Short description Lot unique. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 30 Criteria: Performance environnementale Weighting: 10 Criteria: Performances en matière d'insertion professionnelle Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 50 II.02.07) Duration in months 45 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.4.2021. Le marché est conclu pour une durée initiale de un an et neuf mois, à compter de la date figurant dans l'ordre de service. Aussi, cette période initiale se terminera au 31.12.2022. Il est renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. Il se terminera donc, en tout état de cause, le 31.12.2024 au plus tard. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Sans objet. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Sans objet. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Sans objet. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Sans objet. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Sans objet. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale: 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 3.12.2018. Le marché est un accord-cadre unique à bons de commande, en quantité sans minimum ni maximum, sans remise en compétition. Il s'exécute par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Un seul prestataire sera retenu; 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 3) Les critères d'analyse des offres sont les suivants: — le prix du service, 50 % (apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif); — la valeur technique, 30 % appréciée au regard du mémoire technique; — la performance environnementale, 10 % appréciée au regard du mémoire technique; — les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10 %; 4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, sur présentation de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Estimation du marché: 3 452 600,00 EUR HT. Les prix sont unitaires: — par tonnes kilométriques réellement transportées (comprenant le coût de mise à disposition de bennes et le transport) pour les ordures ménagères et les recyclables. Dans le bordereau des prix unitaires, les prix de transport sont détaillés par transports connus. En cas de changement d'exutoire en cours de marché, il est introduit un prix kilométrique qui sera appliqué à la distance aller entre le centre de transfert et le nouvel exutoire; — par rotation pour les refus de tri du site d'Urvillers; 6) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.4.2021. Le marché est conclu pour une durée initiale de un an et neuf mois, à compter de la date figurant dans l'ordre de service. Aussi, cette période initiale se terminera au 31.12.2022. Il est renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. Il se terminera donc, en tout état de cause, le 31.12.2024 au plus tard; 7) Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées sur: — le type de tracteur utilisé (carburant, utilisation de véhicules «propres»…); — l'utilisation d'un transport alternatif; — l'optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnement, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière. Objet du marché: mise à disposition de bennes en centres de transfert et transport de déchets ménagers et assimilés. Valor'Aisne exploite des centres de transfert en régie et souhaite externaliser la prestation de mise à disposition de bennes et de transport des déchets. La présente consultation a donc pour objet le transfert de déchets. Cette prestation comprend: ; 3 — le transport des déchets jusqu'aux exutoires de traitement. Les déchets concernés sont: — déchets ménagers résiduels depuis les centres de transfert de: —— Urvillers, —— Fontaine-lès-Vervins, —— Tergnier; — recyclables depuis les centres de transfert de: —— Fontaine-lès-Vervins, —— Tergnier; — refus de tri depuis le centre de tri d'Urvillers. L'objectif de Valor'Aisne est d'optimiser les transports entre les centres de transfert et les différents exutoires. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; — délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); — délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 90512000; Refuse transport services; |
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