France-Marseille: Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment

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Title	France-Marseille: Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
OJEU (High Value)	458937-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-11-06 12:30:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Métropole d'Aix-Marseille-Provence Postal address: 58 boulevard Charles Livon Town: Marseille Postal code: 13007 Country: FR Contact person: Direction de la commande publique — service des marchés Telephone: +33 491999900 E-mail: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr Fax: +33 491997196 NUTS code: FRL04 Main address: https://ampmetropole.fr Address of the buyer profile (URL): https://marchespublics.ampmetropole.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4774&orgAcronyme=t5y Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marchespublics.ampmetropole.fr https://marchespublics.ampmetropole.fr I.4) Type of the contracting authority: Établissement public territorial Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Prestations de réparation et d'entretien des balayeuses de marque Johnston Reference number: 71200245 II.1.4) Short description Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparation et d'entretien des balayeuses de marque Johnston. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL04 II.2.3.2) Main site or place of performance: Métropole d'Aix-Marseille-Provence. II.1.4) Short description Prestations de réparation et d'entretien des balayeuses de marque Johnston. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est dimensionné pour couvrir les éventuels besoins métropolitains — lieu des prestations de réparations: locaux titulaire; — lieu des prestations des visites préventives CT1: territoire Marseille Provence, direction logistique et flotte technique atelier Rivoire et Carret — 49 avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille Atelier Cassis — chemin du Pertus, 13260 Cassis Atelier Châteauneuf — rue l'Homme la Fenêtre, 13220 Châteauneuf-les-Martigues. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 20 Cost/Price Weighting: 80 Value excluding VAT: EUR 121000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour montant minimal annuel de 40 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-06 IV.2.2) Local time 12:30 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-09 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted VI.2.3) Electronic payment will be used Additional Information: L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Délais d'exécution: le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations de réparation et d'entretien des balayeuses indiquées sur les bons de commande. 20 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la notification du bon de commande. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder un mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-critère A: la qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 40 %. Sous-critère B: la qualité des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations: 60 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr Review body: Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22-24 rue Breteuil Town: Marseille Cedex 06 Postal code: 13281 Country: FR Telephone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 URL: http://www.telerecours.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative); jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours; e — un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation; — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative); — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative); — tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22-24 rue Breteuil Town: Marseille Cedex 06 Postal code: 13281 Country: FR Telephone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 URL: http://www.telerecours.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

50100000; Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment;