France-Marseille: Post and courier services

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Title	France-Marseille: Post and courier services
OJEU (High Value)	458950-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-29 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Caisse primaire centrale assur maladie Postal address: 56 chemin Joseph Aiguier Town: Marseille Postal code: 13009 Country: FR Telephone: +33 491837162 E-mail: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr Fax: +33 486134966 NUTS code: FRL04 Main address: http://www.ameli.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ut4JH5aqZ0 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ut4JH5aqZ0 I.4) Type of the contracting authority: Organisme de droit privé Main Activity I.5.1) Main Activity: SOCIAL PROTECTION Section II: Object of Contract Title: Solution éditique pour un traitement automatisé des plis simples et recommandé avec archivage à valeur probante et solution d'envoi de courriers électroniques pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône Reference number: AOO 20.672.30 II.1.4) Short description La CPCAM des Bouches-du-Rhône recherche une solution globale d'externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant: — la mise sous pli avec fourniture du papier et des enveloppes, l'enregistrement, l'expédition, le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples, l'archivage électronique à valeur probante, la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour, les interventions hors maintenance préventive et corrective, l'assistance téléphonique, la formation, la destruction d'archives papier et une solution permettant également l'envoi de lettres recommandées électroniques. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 3750000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL04 II.2.3.2) Main site or place of performance: Bouches-du-Rhône. II.1.4) Short description La valeur totale estimée HT indiquée à la section II.1.5) du présent avis correspond au montant total estimé sur 48 mois (durée maximale) et prend en compte l'ensemble des prestations y compris l'affranchissement. La valeur totale estimée des prestations hors affranchissement s'élève à: 1 050 000 EUR HT (sur 48 mois). Ces données n'ont pas valeur contractuelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont les suivantes: — prestations de production courriers simples: 400 800, — prestations de production courriers recommandés AR: 253 500, — affranchissement courriers simples: 254 295, — affranchissement courriers recommandés: 113 400, — envoi électronique courriers simples: 120 240, — envoi électronique courriers recommandés AR: 76 050, — traitement des retours courriers simples: 25 000, — traitement des retours courriers recommandés AR: 113 500, — prestation d'archivage électronique: 430 000, — destruction des archives physiques = 113 500. Ces quantités sont données à titre indicatif et non contractuel, elles peuvent être amenées à évoluer, en plus ou moins-values, en fonction des choix stratégiques et organisationnels de la CPCAM. Toutes les descriptions techniques des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. II.2.5) Award criteria: Criteria: Critère nº 1: sécurité des traitements Weighting: 55 Criteria: Sous-critère nº 1: contrôle d'intégrité et d'intégralité Weighting: 25 Criteria: Sous-critère nº 2: gestion des erreurs et des incidents Weighting: 15 Criteria: Sous-critère nº 3: sécurisation pour l'exécution de la prestation Weighting: 15 Cost/Price Criteria: Critère nº 2: prix des prestations sur la base d'une «commande type» Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clauses de réexamen de contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: C'est un contrat mixte avec: une partie à forfaits et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. L'accord-cadre est ensuite reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat; — un engagement qualité avec la poste de respect des délais de traitement. III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Le candidat doit produire l'agrément du Service interministériel des archives de France (SIAF) pour la conservation des archives publiques, obtenu par lui ou par le tiers gérant les archives de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. À défaut de la production de ce justificatif, la candidature sera rejetée. III.2.2) Contract performance conditions Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-29 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-30 IV.2.7) Local time 10:00 IV.02.07) Place Marseille. Section V: Complementary information Juin-septembre 2024. Additional Information: La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes: — pour avoir des précisions sur les documents de la consultation; — poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique; — signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation. Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme «Achat public», profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com — Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses. Review body: Official name: Tribunal judiciaire de Marseille Postal address: 6 rue Joseph Autran Town: Marseille Postal code: 13006 Country: FR Telephone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 URL: http://www.justice.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts: — le référé précontractuel: avant la notification du marché, — le référé contractuel: après la signature du marché. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Greffe du tribunal de Marseille Postal address: 6 rue de Joseph Autran Town: Marseille Postal code: 13006 Country: FR Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

64100000; Post and courier services;