France-Paris: Printing and related services
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Title | France-Paris: Printing and related services |
OJEU (High Value) | 459002-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-30 |
Deadline | 2020-11-09 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR101 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626871&orgAcronyme=e8r Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626871&orgAcronyme=e8r I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Traitement des documents des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO) de la DARES II.1.4) Short description Le dispositif d'observation statistique sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) est constitué d'un ensemble d'enquêtes statistiques (trimestrielles, annuelles et ponctuelles) réalisées par la DARES, le service statistique du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ces enquêtes sont destinées à recueillir auprès des entreprises et des établissements employeurs des données statistiques relatives notamment à l'emploi, à la durée du travail, à la rémunération, à l'épargne salariale et à la négociation collective. Lot 1: création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête. Lot 2: gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 1872000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR101 II.1.4) Short description Création PAO, édition, conditionnement et stockage des enveloppes et des questionnaires; personnalisation et routage des documents d'enquête. II.2.5) Award criteria: Criteria: Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en plac Weighting: 20 % Criteria: Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès d Weighting: 20 % Criteria: La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis Weighting: 20 % Cost/Price Weighting: 40 % Value excluding VAT: EUR 1780000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de douze mois renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR101 II.1.4) Short description Gestion, numérisation et saisie des questionnaires d'enquête. II.2.5) Award criteria: Criteria: Les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation mise en place pour l Weighting: 20 % Criteria: Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert d Weighting: 20 % Criteria: La qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnair Weighting: 20 % Cost/Price Weighting: 40 % Value excluding VAT: EUR 92000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale de douze mois renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles; — déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années; — présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans; — attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-09 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 9 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-09 IV.2.7) Local time 12:00 VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Critères valeur technique de sélection lot 1: — les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation globale mise en place et l'articulation entre les opérations d'édition, de personnalisation et de mise sou pli (20 %); — les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour garantir le respect des échéances de dépôt des plis auprès de l'opérateur postal (20 %); — la qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir l'intégrité et à l'intégralité des plis (20 %). Critères valeur technique de sélection lot 2: — les garanties permettant d'assurer la qualité du suivi des prestations et le respect des obligations du cahier des clauses particulières, notamment la pertinence de l'organisation mise en place pour le traitement en parallèle des différentes enquêtes et la prise en compte de leurs évolutions (20 %); — les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, notamment les moyens pour assurer le rythme quotidien de traitement et de transfert des données (20 %); — la qualité, la performance et la plus-value des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats, notamment les procédés pour garantir la fidélité des données saisies au questionnaire d'origine et leur conformité aux consignes de saisie (20 %). Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative); — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; — un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures De publicité. Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
CPV Codes |
79800000; 79571000; 64110000; 72312000; Printing and related services; Mailing services; Postal services; Data entry services; |
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