France-Laon: Refuse disposal and treatment
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| Title | France-Laon: Refuse disposal and treatment |
| OJEU (High Value) | 459022-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-10-27 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRE21 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15092 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: NUTS code: FRE21 I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15092 I.3.8) to the following address: NUTS code: FRE21 I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT Traitement des ordures ménagères résiduelles du Nord-Est du département de l'Aisne- II.1.4) Short description Cet accord-cadre a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles des collectivités du Nord-Est du département de l'Aisne. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRE21 II.2.3.2) Main site or place of performance: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon. II.1.4) Short description Lot unique. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 40 Criteria: Performance environnementale Weighting: 10 Cost/Price Criteria: Coût du service Weighting: 50 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an. Il débutera le 1.1.2021 et prendra fin au plus tard le 31.12.2024. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Sans objet. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Sans objet. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Sans objet. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Sans objet. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Sans objet. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 5 IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum avec attribution des bons de commande «en cascade» selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (cinq opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à cinq). Les candidats n'ont pas obligation de pouvoir traiter le tonnage total. Les bons de commandes seront notifiés sur la base des capacités résiduelles de traitement des exutoires; 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 3) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L. 2111-13, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage à réaliser, sur la durée initiale (deux an), au minimum 70 heures d'insertion. En cas de reconduction, cette mesure d'insertion devra à nouveau être mise en œuvre à concurrence de 35 heures par an; 4) Les critères d'analyse des offres sont les suivants: — la valeur technique: 40 % appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants: —— adéquation de l'organisation proposée notamment au regard de l'interface avec la collecte et le transfert (70 %); —— capacité technique à exécuter la prestation (20 %); —— management qualité et sécurité (10 %); — le coût du service: 50 % apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous: coût de service = coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP (selon la trajectoire TGAP adoptée le 28.12.2018) sur la base de 16 400 t (quelle que soit la capacité réelle du candidat) afin de respecter l'égalité de traitement + coût de transport sur la base de 16 400 t de Valor'Aisne à partir du centre de transfert de Fontaine-les-Vervins, lieu-dit le Comble de la Bouteille, route de la Bouteille, 02140 Fontaine-les-Vervins: transport des déchets ménagers résiduels: entre 0 et 60 km = 0.286 ¤ HT/T/Km plus de 61 km = 0.145 ¤ Ht/T/Km .Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage); — la performance environnementale: 10 % appréciée au regard au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants: —— limitations des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (70 %); —— engagement dans une démarche environnementale (30 %); 5) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'A Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative). Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 90510000; Refuse disposal and treatment; |
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