France-Perpignan: Special-purpose road passenger-transport services
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| Title | France-Perpignan: Special-purpose road passenger-transport services |
| OJEU (High Value) | 459028-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-10-29 17:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ15 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://agysoft.marches-publics.info/ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info/ I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Ac de transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations institutionnelles ou soutenues par le département II.1.4) Short description Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives — déplacements occasionnels) services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le département. Transport estival des visiteurs du site classé du Lac des Bouillouses. La consultation est soumise aux conditions de l'appel d'offres ouvert —articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec un seuil minimal et maximal en kilomètres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. II.1.6) This contract is divided into lots: yes Fenouillèdes — Agly — Perpignan Nord II.2.1) Lot No: 01 NUTS code: FRJ15 II.1.4) Short description Fenouillèdes — Agly — Perpignan Nord. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 700000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction trois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Seuil minimal: 3 000 km, seuil maximal: 10 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers. Riberal — Aspres — Perpignan — Côte Radieuse II.2.1) Lot No: 02 NUTS code: FRJ15 II.1.4) Short description Riberal — Aspres — Perpignan — Côte Radieuse. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1200000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction 3. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Seuil minimal: 10 000 km, seuil maximal: 25 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers. Vallespir — Albères — Côte Vermeille II.2.1) Lot No: 03 NUTS code: FRJ15 II.1.4) Short description Vallespir — Albères — Côte Vermeille. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 700000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction trois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Seuil minimal: 20 000 km, seuil maximal: 40 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers. Conflent — Cerdagne — Capcir II.2.1) Lot No: 04 NUTS code: FRJ15 II.1.4) Short description Conflent — Cerdagne — Capcir. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 400000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction trois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Seuil minimal: 5 000 km, seuil maximal: 20 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers. Secteur Bouillouses II.2.1) Lot No: 05 NUTS code: FRJ15 II.1.4) Short description Secteur Bouillouses. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1200000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de période de reconduction trois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Seuil minimal: 50 000 km, seuil maximal: 100 000 km, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction CPV complémentaire: 60130000-8 services spécialisés de transport routier de passagers. III.1.1) List and brief description of conditions — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, à savoir être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret nº 85.891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-29 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-30 IV.2.7) Local time 14:00 IV.02.07) Place Perpignan. Mars 2024. Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dejs-0274 suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique». Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 60130000; 60112000; Special-purpose road passenger-transport services; Public road transport services; |
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