France-Bagnols-sur-Cèze: Technical assistance services

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Title	France-Bagnols-sur-Cèze: Technical assistance services
OJEU (High Value)	459032-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-11-27 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: CEA Marcoule Postal address: Service des marchés et achats — bâtiment 181, BP 17171 Town: Bagnols-sur-Cèze Cedex Postal code: 30207 Country: FR Contact person: Joanna Olivier Telephone: +33 466397151 E-mail: joanna.olivier@cea.fr NUTS code: FRJ12 Main address: www.cea.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Recherche Section II: Object of Contract Title: Assistance au pilotage opérationnel du projet de reprise et conditionnement des Bitumes de la zone Sud (projet RCBD) II.1.4) Short description Le présent avis concerne la réalisation des prestations d’assistance au pilotage opérationnel du projet de reprise et conditionnement des Bitume de la zone Sud (projet RCDB), pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Unité de Reprise des déchets de Marcoule (URDM), Service des projets de reprise des déchets de Marcoule (SPRD), projet RCBD. Les prestions concernent des missions de pilotage opérationnel de projets, d'études, de suivi de travaux, liées à la sûreté et au FOH (Facteur organisationnel et humain) et au suivi de contrat. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRJ12 II.2.3.2) Main site or place of performance: CEA Marcoule II.1.4) Short description Les prestations concernent les missions suivantes: — missions 1: missions relatives au pilotage opérationnel du projet; — missions 2: missions relatives aux études; — missions 3: missions relatives au suivi des travaux; — missions 4: missions relatives à la sûreté et FOH; — missions 5: missions relatives à la maîtrise des prestataires. Le projet RCBD concerne la reprise des Fûts Bitume (FEB) et des Fûts de relargage (FR) entreposés dans les casemates de la future installation IZOS (Installation zone Sud) qui sera créée 2021 suite à la scission de la STEL (Station de traitement des effluents liquides) en deux installations individuelles. Ce projet comprend les étapes d’aménagements des locaux existants, de conception des équipements de reprise et de transfert des FEB et FR et de construction des ateliers nécessaires au reconditionnement et à l’évacuation des FEB et FR vers une installation de traitement, d’entreposage ou vers le CDS (Conditionnement déchets solides). Le périmètre technique des prestations est le suivant: — blocage des fûts de relargage dont l’objectif est la mise en service et l’exploitation de l’EBZN afin de bloquer fûts de relargage; — raccordement C3/C4, dont l’objectif est de permettre le raccordement des casemates C3 et C4 afin de réaliser le transfert des fûts issus de ces casemates vers l’Enceinte de reprise et conditionnement des fûts existante (ERCF1); — réception/expédition, permettant la réception des fûts repris en casemate et leur conditionnement en emballage de transport vers un exutoire; — travaux ERCF et interface, concernant la réalisation des travaux préalable au traitement des fûts des casemates C3 et C4 dans l’ERCF1; — reprise casemates 5 à 13, concernant la reprise des casemates C5 à C13; — équipements et engins téléopérés, dont l’objectif est l’étude, la conception et la mise en œuvre des engins téléopérés. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Sous forme d’options, la réalisation des prestations pourra être prolongée deux fois d’une durée d’un an: — option 1: prolongation de la durée des prestations durant un an (année 4); — option 2: prolongation de la durée des prestations durant un an (année 5). La réalisation des prestations suivantes pourra faire l’objet de levée d’option: — option 3: assistance au CEA pour le suivi d’études et travaux d’un moyen de reconditionnement des fûts dans la zone des casemates: —— option 3.1: assistance au CEA pour l’établissement des données d’entrée et de la spécification de besoin; —— option 3.2: assistance au CEA pour l’analyse des offres techniques; —— option 3.3: assistance au CEA pour le suivi des études; —— option 3.4: assistance au CEA pour le suivi des travaux et essais; —— option 4: assistance au CEA pour le suivi d’études et travaux liés à l’utilisation d’un nouvel emballage de transport: —— option 4.1: assistance au CEA pour l’établissement des données d’entrée et de la spécification de besoin; —— option 4.2: assistance au CEA pour l’analyse des offres techniques; —— option 4.3: assistance au CEA pour le suivi des études; —— option 4.4: assistance au CEA pour le suivi des travaux et essais; — option 5: fin de prestation – recouvrement et transfert des informations. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalent. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 9 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-27 IV.2.7) Local time 12:00 Additional Information: Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner. Section V: Complementary information Additional Information: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Review body: Official name: Tribunal administratif (TA) Postal address: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Town: Nîmes Cedex 09 Postal code: 30941 Country: FR Telephone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 URL: http://justice.gouv.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif (TA) Postal address: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Town: Nîmes Cedex 09 Postal code: 30941 Country: FR Telephone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 URL: http://justice.gouv.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

71356200; Technical assistance services;