France-Bagnols-sur-Cèze: Technical assistance services

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Title	France-Bagnols-sur-Cèze: Technical assistance services
OJEU (High Value)	459034-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-11-27 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: CEA Marcoule Postal address: Service des marchés et achats — bâtiment 181, BP 17171 Town: Bagnols-sur-Cèze Cedex Postal code: 30207 Country: FR Contact person: Joanna Olivier Telephone: +33 466397151 E-mail: joanna.olivier@cea.fr Fax: +33 466796274 NUTS code: FRJ12 Main address: www.cea.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Recherche Section II: Object of Contract Title: Assistance au pilotage opérationnel du projet de Reprise et conditionnement de déchets de la Zone nord (RCD ZN) Reference number: B20-04585-JO II.1.4) Short description Le présent avis concerne la réalisation des prestations d’assistance au pilotage opérationnel du projet RCD ZN, pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Unité de reprise des déchets de Marcoule (URDM), Service des projets de reprise des déchets de Marcoule (SPRD), projet de Reprise et conditionnement de déchets de la Zone nord (RCD ZN). Les prestations concernent des missions de pilotage opérationnel de projet, d'études, de suivi de travaux, liées à la sûreté et FOH (Facteur organisationnel et humain) et au suivi de contrats. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRJ12 II.2.3.2) Main site or place of performance: CEA Marcoule. II.1.4) Short description Les prestations concernent les missions suivantes: Missions 1: missions relatives au pilotage opérationnel du projet — mission 1.1 – gestion documentaire/secrétariat technique; — mission 1.2 – gestion de la communication projet – reporting; — mission 1.3 – assistance à la gestion des écarts contractuels, évolutions, modifications; — mission 1.4 – maîtrise des délais. Missions 2: missions relatives aux études — mission 2.1 – collecte des données de base; — mission 2.2 – suivi d’études sous-traitées par le CEA; — mission 2.3 – réalisation d’études particulières; — mission 2.4 – réalisation de spécifications techniques; — mission 2.5 – assistance technique lors de la phase de consultation et analyse technique des offres. Missions 3: missions relatives au suivi des travaux — mission 3.1 – suivi des chantiers exécutés par un prestataire piloté par le CEA; — mission 3.2 – suivi des chantiers exécutés par un prestataire piloté par une MOE; — mission 3.3 — suivi des approvisionnements; — mission 3.4 — suivi des approvisionnements réalisés par un prestataire piloté par une MOE. Missions 4: missions relatives à la sûreté et FOH — mission 4.1 – suivi de la prise en compte de la sûreté et de la réalisation des dossiers de sûreté; — mission 4.2 – suivi de la prise en compte de la sûreté et de la réalisation des dossiers de sûreté établis par un prestataire piloté par une MOE; — mission 4.3 – réalisation d’études de sûreté particulières. Missions 5: missions relatives à la maîtrise des prestataires — mission 5.1 – analyse de risques techniques/marchés; — mission 5.2 – maîtrise des marchés/surveillance; — mission 5.3 – réception des prestations. Le périmètre technique des prestations concerne les projets de l’installation zone d’entreposage nord suivants: — projet RCD ZN phase 1: études et investissement pour la reprise des déchets entreposés dans les conteneurs des fosses Hautes activités (HA), dans les fosses STEL (Station de traitement des effluents liquides) et leur entreposage dans l’EI ZN (Entreposage intermédiaire Zone nord) en attente de leur traitement dans les ITD (Installations de traitement des déchets); — RCD Fosses HA: préparer la reprise et conditionnement de déchets des fosses hautes activités; — RCD Fosses STEL: reprise et conditionnement de déchets des fosses STEL qui contiennent déchets historiques compatibles avec les filières existantes; — EI ZN: préparer l’implantation du futur bâtiment EI ZN (Entreposage intermédiaire Zone nord); — BDH: vérifier la pérennité de l’entreposage des déchets du Bloc de désactivation horizontal jusqu’à leur reprise et conditionnement de déchets; — filières déchets: améliorer les connaissances des déchets entreposés sur IZEN et réaliser les études techniques à mettre en œuvre en vue de leur évacuation. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 36 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Sous forme d’options, la réalisation des prestations pourra être prolongée deux fois d’une durée d’un an, avec un préavis de 30 jours calendaires. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Sous forme d’options, la réalisation des prestations pourra être prolongée deux fois d’une durée d’un an: Option 1: prolongation de la durée des prestations durant un an (année 4); Option 2: prolongation de la durée des prestations durant un an (année 5). La réalisation des prestations suivantes pourra faire l’objet de levée d’option: assistance au pilotage du lot technique «RCD fosses STEL»: — option 3.2 (poste 3.2): étude RCD fosse STEL 170; — option 3.3 (poste 3.3): étude RCD fosse STEL 149; — option 3.4 (poste 3.4): RCD fosse STEL 149; — option 3.5 (poste 3.5): RCD fosse STEL 170. Assistance au pilotage du lot technique «EI ZN» — option 4.3 (poste 4.3): déménagement bâtiment FLS/SAG. Assistance au pilotage du lot technique «BDH» — option 5.2 (poste 5.2): travaux de pérennisation du BDH. Assistance au pilotage du lot technique «Filière déchets» — option 6.3 (poste 6.3): étude pour l’évacuation des 1490 colis de culots de fusion bâtiment 99; — option 6.4 (poste 6.4): travaux pour l’évacuation des 1490 colis de culots de fusion bâtiment 99; — option 6.5 (poste 6.5): évacuation des déchets avec filières entreposés sur les aires et dans les bâtiments 99 et 190 de l’IZEN; — option 6.6 (poste 6.6): chantier d'évacuation des colis alpha bâtiment 99; — option 6.7 (poste 6.7): étude RCD déchets bitume entreposés au bâtiment 190. Fin de prestation – recouvrement et transfert des informations — option 7: fin de prestation – recouvrement et transfert des informations. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider. III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-11-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 9 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-27 IV.2.7) Local time 12:00 Additional Information: Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner. Section V: Complementary information Additional Information: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Review body: Official name: Tribunal administratif (TA) Postal address: 16 avenue Feuchères — CS 88010 Town: Nîmes Cedex 09 Postal code: 30941 Country: FR Telephone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 URL: http://justice.gouv.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif (TA) Postal address: 16 avenue Feuchères — CS 88010 Town: Nîmes Cedex 09 Postal code: 30941 Country: FR Telephone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 URL: http://justice.gouv.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

71356200; Technical assistance services;