France-Palaiseau: Telecommunications services

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Title France-Palaiseau: Telecommunications services
OJEU (High Value) 459067-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-10-29 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Ville de Palaiseau
Postal address: 91 rue de Paris — CS 95315
Town: Palaiseau Cedex
Postal code: 91125
Country: FR
Telephone: +33 169319340
E-mail: Marchespublics@mairie-palaiseau.fr
NUTS code: FR104
Main address: http://Ville-palaiseau.fr
Address of the buyer profile (URL): http://Marches.maximilien.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370759&orgAcronyme=d6t

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370759&orgAcronyme=d6t
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Services de télécommunications fixes et mobiles et fournitures associées

Reference number: 202016

II.1.4) Short description
La consultation concerne la couverture de l'ensemble des besoins de la ville en termes d'accès internet, de téléphonie mobile et de téléphonie fixe essentiels au bon fonctionnement des services de la ville. Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:
Service d'accès internet et télécommunication fixe

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR104
II.1.4) Short description
Services d'accès internet et télécommunication fixe.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites fixées comme suit: montant minimal lot 1: 500 000 EUR HT, montant maximal: 1 000 000 EUR (HT).


Description: Item/Lot 2
Title:
Service de télécommunication mobile

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR104
II.1.4) Short description
Service de télécommunication mobile.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dans les limites fixées comme suit: montant minimal lot 2: 60 000 EUR HT, montant maximal: 250 000 EUR (HT).


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:

1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée: pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (et joints dans les documents de la consultation des entreprises). Les candidats peuvent présenter un Document unique de marché européen (DUME), étant précisé qu'ils ne doivent pas se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, les candidats doivent être en mesure de fournir les informations et documents particuliers listés ci-après:

4) les annexes au DC2 ou DUME ci-après listées:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

5) l'Acte d'engagement (AE) du lot pour lequel le candidat soumissionne et ses annexes complétés si nécessaire: annexe nº 1: désignation des cotraitants et répartition des prestations;

6) le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif relatif au lot pour lequel le candidat soumissionne complété;

7) le cadre de réponse contractuel relatif au lot pour lequel le candidat soumissionne complété;

8) le planning décrit à l'article 4.4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-10-29
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-10-29
IV.2.7) Local time 12:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante. Le cas échéant, la variante proposée par les candidats devra porter uniquement sur les spécifications techniques des abonnements téléphoniques fixes et mobiles (lot nº 1et nº 2) et des terminaux décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. Afin de présenter leur offre «variante», les candidats établiront un deuxième acte d'engagement correspondant à la version «variante», un bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif adapté comprenant les éléments concernés par la variante et intégrant toutes les prestations «hors-variante» nécessaires et prévues dans les pièces financières (bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif) de l'offre de base de telle sorte que l'offre variante pourra être acceptée sans qu'une complémentarité avec l'offre de base ne soit nécessaire. Toute variante ne répondant pas à ces critères serait déclarée irrégulière. Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78000
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78000
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
64200000; 32522000; Telecommunications services; Telecommunications equipment;

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