France-Créteil: Insurance brokerage and agency services
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Title | France-Créteil: Insurance brokerage and agency services |
OJEU (High Value) | 459068-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-30 |
Deadline | 2020-10-26 16:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR107 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369984&orgAcronyme=a8z Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369984&orgAcronyme=a8z http://www.maximilien.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Prestations de services en assurances II.1.4) Short description Prestations de services en assurances. La valeur totale estimée est indiquée en TTC. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 700000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots - «Néant». Automobiles et risques annexes II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR107 II.1.4) Short description Prestation de services en assurance: automobiles et risques annexes. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 50 Criteria: Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur Weighting: 3 Criteria: Le délai de remise des contrats définitifs Weighting: 2 Cost/Price Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Les variantes libres sans avoir préalablement répondu à la solution de base sont acceptées et doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du DCE en listant les réserves proposées. Le candidat peut remettre un projet qui lui est propre et adapté aux besoins. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut ne pas répondre à ces variantes. Tous risques exposition II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR107 II.1.4) Short description Les prestations, objets du lot visent à l'assurance des biens suivants: a) les œuvres d'art et biens précieux (notamment les tableaux, sculptures, poteries, céramiques, œuvres confectionnées dans tous types de matériaux), instruments de musique, bijoux, décors et tout objet exposé; b) les biens ou œuvres propriété de la collectivité, en prêt, en dépôt, sous scellés de justice ou confiés à quelque titre que ce soit, bénéficient des garanties à l'année, qu'ils fassent ou non partie d'une exposition. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 50 Criteria: Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur Weighting: 3 Criteria: Le délai de remise des contrats définitifs Weighting: 2 Cost/Price Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Les variantes libres sans avoir préalablement répondu à la solution de base sont acceptées et doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du DCE en listant les réserves proposées. Le candidat peut remettre un projet qui lui est propre et adapté aux besoins. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut ne pas répondre à ces variantes. Assistance rapatriement II.2.1) Lot No: 3 NUTS code: FR107 II.1.4) Short description Le présent lot a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance aux personnes «bénéficiaires» lorsque celles-ci se trouvent en voyage en France ou à l'étranger dans le cadre d'un séjour groupé ou individuel organisé directement ou indirectement par la collectivité. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 50 Criteria: Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur Weighting: 3 Criteria: Le délai de remise des contrats définitifs Weighting: 2 Cost/Price Weighting: 45 II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le contrat d'assurance peut être résilier à chaque fin d'année civile. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Les variantes libres sans avoir préalablement répondu à la solution de base sont acceptées et doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du DCE en listant les réserves proposées. Le candidat peut remettre un projet qui lui est propre et adapté aux besoins. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut ne pas répondre à ces variantes. III.1.1) List and brief description of conditions Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des R. 2142-à R. 2142-14, R. 2143-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique ainsi, que pour les candidatures groupées en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur «format libre». Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution); b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront: a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur; b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 16:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 00:00 Additional Information: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. Un nouvel avis de marché relatif au même objet, serait susceptible d'être publié courant 2025. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. marché/relatif à des prestation de services en assurance, le numéro et l'objet du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr er Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Review body: VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
CPV Codes |
66518000; 66514110; 66512000; 66515000; Insurance brokerage and agency services; Motor vehicle insurance services; Accident and health insurance services; Damage or loss insurance services; |
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