France-Montbrison: Sludge disposal services

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Title	France-Montbrison: Sludge disposal services
OJEU (High Value)	459073-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-09-30
Deadline	2020-10-26 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Communauté d'agglomération Loire Forez National registration number: National registration number: 20006588600018 Postal address: 17 boulevard de la Préfecture Town: Montbrison Cedex Postal code: 42605 Country: FR Telephone: +33 426547000 E-mail: commandepublique@loireforez.fr NUTS code: FRK25 Main address: http://www.loireforez.fr/ Address of the buyer profile (URL): http://www.loire.fr/e-marchespublics Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.loire.fr/e-marchespublics Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.loire.fr/e-marchespublics I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Prestations de service pour l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de Loire Forez Agglomération Reference number: 20lf-As-044 II.1.4) Short description La présente consultation concerne des prestations de service pour l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de Loire Forez Agglomération. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRK25 II.1.4) Short description La présente consultation concerne des prestations de service pour l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de Loire Forez Agglomération. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique de l'offre Weighting: 30 Cost/Price Weighting: 70 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. III.2.2) Contract performance conditions Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par mandat administratif. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-26 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-10-27 IV.2.7) Local time 00:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez Agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr Review body: Official name: Tribunal administratif de Lyon Postal address: 184 rue Duguesclin Town: Lyon Postal code: 69433 Country: FR Telephone: +33 478141010 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 URL: http://www.telerecours.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu et, le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes

90513900; Sludge disposal services;