France-Baillargues: Design support services
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| Title | France-Baillargues: Design support services |
| OJEU (High Value) | 459076-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-09-30 |
| Deadline | 2020-10-29 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Restricted procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ13 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Missions de programmiste dans le cadre d'un projet de construction d'un groupe scolaire de huit à dix classes II.1.4) Short description Les missions consistent en l'établissement du programme, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du maître d'œuvre, le suivi de l'avant-projet et le suivi de la réalisation de l'opération. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRJ13 II.1.4) Short description Les missions consistent en l'établissement du programme, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du maître d'œuvre, le suivi de l'avant-projet et le suivi de la réalisation de l'opération. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 60 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.9) Envisaged number of candidates 5 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: — garanties et capacités techniques et financières: 40 %; — compétences, références et moyens: 60 %. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — lettre de candidature DC1 ou équivalent; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat; — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ou équivalent. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — formulaire DC2; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. IV.1.1) Type of procedure: Restricted IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-29 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: La présente consultation se présente sous la forme d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour palier à la défaillance d'un des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations objet du marché seront financées par le budget principal de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance fixée à 5 % commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial de la tranche affermie. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une visite sur site est préconisée. Les visites se font sur rendez-vous, la demande s'effectuant via le profil d'acheteur de la commune. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Pour chaque phase de la procédure, le pli doit contenir les pièces définies au règlement de la consultation. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
| CPV Codes |
| 79933000; 71000000; Design support services; Architectural, construction, engineering and inspection services; |
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