France-Versailles: Tree-clearing services

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Title France-Versailles: Tree-clearing services
OJEU (High Value) 459078-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-10-30 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: GIP BIODIF Compensations environnement
National registration number: National registration number: 83940762400015
Postal address: Hôtel du département, 2 place André Mignot
Town: Versailles Cedex
Postal code: 78012
Country: FR
Telephone: +33 139078259
E-mail: correspondre@aws-france.com
NUTS code: FR103
Main address: http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT

Section II: Object of Contract


Title:
Travaux de restauration et d'aménagement écologique de trois sites de compensation dans le département des Yvelines

Reference number: 2020-D04

II.1.4) Short description
Travaux de restauration et d'aménagement écologique des parcelles d'évitement et de compensation du nouveau centre d'entrainement du Paris Saint-Germain et du transfert associé de la nouvelle fourrière intercommunale à Poissy.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 500000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes

II.1.6.5) maximum number of lots
3

Description: Item/Lot 1
Title:
Travaux de restauration écologique et d'aménagement du site de compensation des terrasses de Poncy (Poissy)

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR103
II.1.4) Short description
Travaux de génie écologique de réouverture de milieux enfrichés et de réhabilitation d'anciens vergers en déprise — commune de Poissy.

II.2.5) Award criteria:

II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2020-12-15
II.2.7) End: 2021-03-15
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Tranche optionnelle 1: aménagement d'un accès au chemin rural dont les caractéristiques techniques restent à préciser.

Tranche optionnelle 2: fourniture et pose d'une barrière forestière.

Tranche optionnelle 3: fourniture et pose d'une clôture en ganivelles.

Tranche optionnelle 4: déplacement d'un linéaire de clôture Héras préalablement à la mise en œuvre d'un gyrobrogage forestier.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Description: Item/Lot 2
Title:
Travaux de restauration écologique et d'aménagement du site d'évitement de la Maladrerie — fourrière Sivom (Poissy)

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR103
II.1.4) Short description
Travaux de génie écologique de création d'une mare et de réhabilitation d'espaces dégradés — commune de Poissy.

II.2.5) Award criteria:

II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2020-12-15
II.2.7) End: 2021-02-01
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Description: Item/Lot 3
Title:
Travaux de restauration écologique et d'aménagement du site de compensation de la Bourde (Epône)

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FR103
II.1.4) Short description
Travaux de génie écologique de réouverture de milieux enfrichés et de réhabilitation d'espaces dégradés — commune d'Épône.

II.2.5) Award criteria:

II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2020-12-15
II.2.7) End: 2021-03-15
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Tranche optionnelle 5: étrépage superficiel d'un terrain avec l'évacuation des terres décapées.

Tranche optionnelle 6: éradication par terrassement et tri manuel d'un massif de plantes exotiques.

Tranche optionnelle 7: débroussaillement d'un talus.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

du code du travail);
o

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-10-30
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 2
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-11-02
IV.2.7) Local time 09:00
IV.02.07) Place
Guyancourt.


Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
77211300; 45111214; 45262640; 45342000; 45112500; Tree-clearing services; Blast-clearing work; Environmental improvement works; Erection of fencing; Earthmoving work;

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