France-Toulouse: Property management services of real estate on a fee or contract basis

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Title France-Toulouse: Property management services of real estate on a fee or contract basis
OJEU (High Value) 459106-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-10-27 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Toulouse Métropole
National registration number: National registration number: 24310051800170
Postal address: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Town: Toulouse
Postal code: 31505
Country: FR
E-mail: correspondre@aws-france.com
NUTS code: FRJ23
Main address: https://www.toulouse-metropole.fr/
Address of the buyer profile (URL): https://www.agysoft.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.agysoft.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
20m0369aoo — Support à l'animation et la gestion des pépinières et hôtels d'entreprises de Toulouse Métropole 2021-2023 — AC-FP

Reference number: 20m0369aoo/Jo

II.1.4) Short description
et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises industrielles et productives de son territoire. La mise en oeuvre d'un parcours résidentiel des entreprises en création et en développement en est un pilier essentiel. La prestation, objet du marché, comporte quatre missions, à conduire sous l'autorité et la coordination de la direction de l'action économique et en harmonie avec les politiques publiques définies par Toulouse Métropole:
o

— le sourcing/la sortie, l'animation et la promotion;

— l'accueil et la mise à disposition de services;

— la gestion administrative et le suivi d'activités;

— la gestion technique.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRJ23
II.1.4) Short description
et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises industrielles et productives de son territoire. La mise en oeuvre d'un parcours résidentiel des entreprises en création et en développement en est un pilier essentiel. La prestation, objet du marché, comporte quatre missions, à conduire sous l'autorité et la coordination de la direction de l'action économique et en harmonie avec les politiques publiques définies par Toulouse Métropole:
o

— le sourcing/la sortie, l'animation et la promotion;

— l'accueil et la mise à disposition de services;

— la gestion administrative et le suivi d'activités;

— la gestion technique.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 35

Criteria: Compétences et pertinences des moyens mise en œuvre et de l'organisation proposée
Weighting: 25
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 40
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2021-01-01
II.2.7) End: 2021-12-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Le marché est conclu pour une durée de un an allant du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2021. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— capacité à assister les entreprises en vue de leur insertion dans les réseaux d'entreprises locaux, nationaux et internationaux, notamment dans les secteurs de l'aéronautique, du numérique, de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche;

— références dans le domaine des services de gestion locative aux entreprises pour des structures de taille équivalente;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.2) Contract performance conditions
1) Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.1 du règlement de la consultation;

2) Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes et non actualisables;

3) Délai global de paiement des prestations de 30 jours;

4) Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole;

5) Aucune clause de garantie financière prévue.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-10-27
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-10-27
IV.2.7) Local time 14:00
IV.02.07) Place
Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.


Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) Pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

2) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20m0369aoo);

Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
me

4) Insertion professionnelle: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 2.1 du règlement de la consultation. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum: 300 heures. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre;

5) Lieu(x) d'exécution: le parc immobilier dédié à l'hébergement d'entreprises de Toulouse Métropole comprend des pépinières d'entreprises. Un descriptif technique et un plan de localisation de chaque équipement sont annexés au cahier des clauses particulières;

6) Variantes: les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.4 du règlement de la consultation;

Hélène Ogé-Carlat via l'adresse courriel: helene.ogecarlat@toulouse-metropole.fr — Chaque visiteur devra être muni des éléments de protection personnels préconisés dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus COVID-19;
me

8) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: FR
Telephone: +33 562735757
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
70330000; Property management services of real estate on a fee or contract basis;

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