France-Pierre-Bénite: Processing and clearing services
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Title | France-Pierre-Bénite: Processing and clearing services |
OJEU (High Value) | 459110-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-09-30 |
Deadline | 2020-10-27 12:00:00 |
Nature Of Contract | Service contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRK26 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.marchespublics.grandlyon.com Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marchespublics.grandlyon.com I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune et du CCAS II.1.4) Short description Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 200. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR, avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part employé. Accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an. Nombre annuel estimatif: 35 200 titres soit une valeur de 211 200 EUR. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 800000 II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRK26 II.2.3.2) Main site or place of performance: place Jean Jaurès 69491 — Pierre-Bénite. II.1.4) Short description Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 200. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR, avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part employé. Accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de un an. Nombre annuel estimatif: 35 200 titres soit une valeur de 211 200 EUR. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 800000 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-10-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-11-04 IV.2.7) Local time 09:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com - Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Date of dispatch of this notice : 2020-09-25 |
CPV Codes |
66133000; Processing and clearing services; |
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