France-Paris La Défense: Architectural, engineering and planning services

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Title France-Paris La Défense: Architectural, engineering and planning services
OJEU (High Value) 459114-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-09-30
Deadline 2020-10-26 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: In’li
National registration number: National registration number: 60205235900034
Postal address: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Town: Paris La Défense
Postal code: 92088
Country: FR
E-mail: correspondre@aws-france.com
NUTS code: FR105
Main address: https://www.inli.fr/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://agysoft.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority:
Autre

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES

Section II: Object of Contract


Title:
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs

Reference number: 2020-Sm-029

II.1.4) Short description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et de prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.

L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est multi-attributaire et attribué à dix opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:
Prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR10
II.1.4) Short description
2. Elles comprennent la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, l'assistance pour la passation des marchés de travaux et la direction de l'exécution des marchés de travaux.
o
o

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Chaque lot est tacitement reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 15.1.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure pour une durée de douze (12) mois.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Description: Item/Lot 2
Title:
Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR10
II.1.4) Short description
2 concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à réaliser dans le cadre d'opérations pour lesquelles les travaux sont exécutés en corps d'états séparés.
o

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Chaque lot est tacitement reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 15.1.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure pour une durée de douze (12) mois.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

du code du travail).
o

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 10

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-10-26
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-10-27
IV.2.7) Local time 14:00
IV.02.07) Place
Puteaux.


Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat avant le jeudi 15.10.2020 (12h00).


Review body:
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: FR
Telephone: +33 899029703
Fax: +33 899186589

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: FR
Telephone: +33 899029703
Fax: +33 899186589

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-09-25

CPV Codes
71240000; 71247000; 71310000; Architectural, engineering and planning services; Supervision of building work; Consultative engineering and construction services;

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