France-Paris: Software package and information systems

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Title	France-Paris: Software package and information systems
OJEU (High Value)	608639-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-16
Deadline	2021-01-27 09:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Negotiated procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: RATP Postal address: LAC B916 — 54 quai de la Rapée Town: Paris Cedex 12 Postal code: 75599 Country: FR Contact person: Hayette Hassaine E-mail: hayette.hassaine@ratp.fr NUTS code: FR101 Main address: http://www.ratp.fr Address of the buyer profile (URL): https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Communication I.3) Procurement documents (URL):https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html I.3.8) to the above mentioned address Section II: Object of Contract Title: Système de Transmission des données sol embarqué (TDSE) pour les futurs trains MI20 Reference number: DHA_2020SIT16256 II.1.4) Short description Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et maximal portant sur la conception, le développement, la fourniture, l'installation et le maintien d'un système TDSE dans les trains MI20 pour la ligne B du RER. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR10 II.1.4) Short description La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal détaillé comme suit: — prestations du montant minimal: —— étude, conception et suivi de projet sur le système TDSE pour les besoins de la ligne RER B; —— validation et garantie système; —— fourniture des équipements TDSE embarqués pour 146 trains (incluant livraison et garantie); —— fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE sol en domaine RATP (incluant livraison et garantie); —— fourniture d'équipements pour l'exploitation et la maintenance (lots de rechange, plate-formes de tests, etc.); —— fourniture des outillages de maintenance niveau 1 et des interfaces avec les outillages de maintenance niveau 2; — prestations du montant maximal: —— les prestations du minimum; —— étude, fabrication, fourniture, déploiement et mise en service des équipements TDSE sol privé dans la zone Sud du domaine RATP (incluant livraison et garantie); —— fabrication et fourniture de systèmes TDSE embarqués supplémentaires pour un maximum 34 trains (incluant livraison et garantie); —— extension de garantie matérielle de 96 mois pour l’ensemble des équipements fournis; —— prestation de formation sur les systèmes sols et embarqués pour l'administration, l'exploitation et la maintenance; —— maintenance opérationnelle dite de type 1 d’une durée maximum de 72 mois; —— maintenance évolutive dite de type 2 pour un volume maximal de 1 500 jours*hommes; —— prestation de réversibilité de la tierce maintenance applicative; —— prestation d'assistance à l'intégration dans les trains pour un volume maximum de 400 jours*hommes; —— prestation d'assistance à la maintenance pour un volume maximal de 500 jours*hommes; —— stockage des kits TDSE pour un maximum de 60 mois; —— prestations complémentaires pour un volume maximal de 3 000 jours*hommes; —— prestations en Heures non ouvrées (HNO) pour le traitement des anomalies pour un maximum de 72 mois; —— fourniture d'équipements supplémentaires pour l'exploitation et la maintenance (lots de rechange, plateformes de tests, etc.); —— fourniture des outillages supplémentaires de maintenance niveau 1 et des interfaces avec les outillages de maintenance niveau 2. Une prestation alternative obligatoire est prévue dans le présent marché afin de gérer l’architecture matérielle de la solution du TDSE embarqué. Des prestations: — de nuit sont à prévoir, — pourront être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4). II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 156 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Classification techniques achats RATP: D5 — systèmes télécom. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; — le certificat de qualification professionnelle ISO 9001 établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: — forme du prix: prix révisable, — modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également: — en qualité de candidat individuel, — en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable. III.2.2) Contract performance conditions — des prestations de nuit sont à prévoir; — des prestations pourront être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4). Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.3) In the case of framework agreements – justification for any duration exceeding 4 years Cette durée permet de prendre en compte le planning de mise en service des trains. IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 09:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. DHA_2020SIT16256 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: o — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou — d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à RATP/SIT HAM/Hayette Hassaine/102 esplanade de la Commune de Paris, 93192 Noisy-le-Grand. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. Review body: Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta-pari@juradm.fr Fax: +33 144594646 URL: http://paris.tribunal-administratif.fr VI.04.04) Service from which information about the review Official name: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats» Postal address: 54 quai de la Râpée Town: Paris Cedex 12 Postal code: 75599 Country: FR Telephone: +33 158772001 E-mail: info.recours@ratp.fr Fax: +33 158772123 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-11

CPV Codes

48000000; 32000000; Software package and information systems; Radio, television, communication, telecommunication and related equipment;