France-Bobigny: Computer-related services

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Title France-Bobigny: Computer-related services
OJEU (High Value) 612507-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-12-18
Deadline 2021-01-27 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: MSA Caisse centrale
Postal address: 19 rue de Paris
Town: Bobigny
Postal code: 93013
Country: FR
E-mail: Marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
NUTS code: FR106
Main address: https://www.achatpublic.com
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bUXEtuIAXf
I.4) Type of the contracting authority:
Protection sociale

Main Activity
I.5.1) Main Activity: SOCIAL PROTECTION

Section II: Object of Contract


Title:
Assistance à maîtrise d'ouvrage «digitalisation de la prévention santé»

Reference number: 2020-36-MP

II.1.4) Short description
Assistance à maîtrise d'ouvrage «digitalisation de la prévention santé».


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR106
II.1.4) Short description
Assistance à maîtrise d'ouvrage «digitalisation de la prévention santé».

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Compréhension du contexte global et des enjeux stratégiques. Plus-value de l'offre au regard des enjeux
Weighting: 14

Criteria: Organisation proposée pour mener à bien la mission
Weighting: 6

Criteria: Méthode de travail et éléments mis en œuvre pour assurer le suivi et la maîtrise des risques
Weighting: 6

Criteria: Qualité structurelle de l'offre
Weighting: 4

Criteria: Adéquation des profils proposés aux compétences requises pour la mission
Weighting: 12

Criteria: Qualité des CV présentés
Weighting: 8
Cost/Price
Weighting: 50
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il sera ensuite reconductible, par tacite reconduction, deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-01-27
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2021-01-28
IV.2.7) Local time 10:00
IV.02.07) Place
Bobigny.


Section V: Complementary information



Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il sera ensuite reconductible, par tacite reconduction, deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.


Additional Information:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «digitalisation de la prévention santé» pour la conception du «cœur» du SI prévention MSA, le suivi des services en ligne existants et pour la conception de nouveaux services en ligne prévention. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 750 000 EUR HT par an conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — Aide au téléchargement des documents de marché:

1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com

2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.


Review body:
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75859
Country: FR
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du contrat.


Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-12-14

CPV Codes
72500000; Computer-related services;

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