Switzerland-Berne: Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment
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Title | Switzerland-Berne: Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment |
OJEU (High Value) | 615501-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-12-18 |
Deadline | 2021-01-27 00:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: CH0 Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1166285 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.8) to the following address: NUTS code: CH0 HF-Fenêtres latérales pour l'ICN II.1.4) Short description Aujourd'hui, les ICN constituent l'épine dorsale de la flotte d'IC pour les trains longues distances. En raison du déploiement à long terme des IC dans le trafic de longues distances, une modernisation et une orientation vers les besoins changeants des clients ainsi qu'une apparence moderne est nécessaire. Sous le nom de «Projet de modernisation ICN», la flotte ICN est entièrement modernisée dans le cadre d'un projet d'ensemble. L'objectif de cet approvisionnement est d'attribuer des contrats pour le développement, la fabrication et la livraison de vitrages isolants perforés au laser pour les fenêtres des compartiments et pour les fenêtres des compartiments des agents de bord de la flotte ICN. Dans un premier temps, seuls 32 des trains ICN seront équipés de nouvelles fenêtres. Afin de pouvoir équiper les 12 trains restants avec les nouvelles fenêtres en cas de besoin, ce contrat prévoira un droit d'option approprié. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: CH0 II.2.3.2) Main site or place of performance: Atelier industriel des CFF à Yverdon. II.1.4) Short description Aujourd'hui, les ICN constituent l'épine dorsale de la flotte d'IC pour les trains longues distances. En raison du déploiement à long terme des IC dans le trafic de longues distances, une modernisation et une orientation vers les besoins changeants des clients ainsi qu'une apparence moderne est nécessaire. Sous le nom de «Projet de modernisation ICN», la flotte ICN est entièrement modernisée dans le cadre d'un projet d'ensemble. L'objectif de cet approvisionnement est d'attribuer des contrats pour le développement, la fabrication et la livraison de vitrages isolants perforés au laser pour les fenêtres des compartiments et pour les fenêtres des compartiments des agents de bord de la flotte ICN. Dans un premier temps, seuls 32 des trains ICN seront équipés de nouvelles fenêtres. Afin de pouvoir équiper les douze trains restants avec les nouvelles fenêtres en cas de besoin, ce contrat prévoira un droit d'option approprié. II.2.5) Award criteria: Cost/Price Criteria: 1 Qualité Weighting: 60 % Cost/Price Criteria: 1.1 Respect des exigences des CFF selon le cahier des charges Weighting: 70 % de 60 % Cost/Price Criteria: 1.2 Gestion de la qualité Weighting: 10 % de 60 % Cost/Price Criteria: 1.3 Garantie de respect du calendrier imparti et de la qualité attendue Weighting: 15 % de 60 % Cost/Price Criteria: 1.4 Eco Vadis Weighting: 5 % de 60 % Cost/Price Criteria: 2 Rentabilité Weighting: 40 % Cost/Price Criteria: 2.1 Rentabilité du produit (coût total, coût du cycle de vie, coût d’acquisition) Weighting: 80 % de 40 % Cost/Price Criteria: 2.2 Rentabilité de la logistique Weighting: 15 % de 40 % Cost/Price Criteria: 2.3 Rentabilité de la connexion EDI Weighting: 5 % de 40 % II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Voir chiffre 2.9 Options. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Les prestations pour les autres véhicules ferroviaires des CFF SA selon la quantité indiquée dans le tableau des prix (partie 5 du dossier d'appel d'offres). Les options peuvent être rachetées par étapes. Les dispositions du présent contrat, y compris les bases de coûts convenues, tous les ajouts et modifications ultérieurs s'appliquent également pour les services commandés ultérieurement; l'étendue des services, les délais et les autres points contractuels sont du rachat d'options par la SA CFF est consigné par écrit dans un avenant au présent contrat. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Preuves pour le critère d’aptitude 1.1 Trois références datant de moins de trois ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse ou dans un pays membre de l’UE dans le domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquate des prestations et de demander des renseignements correspondants. Preuves pour le critère d’aptitude 1.2 Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans fermeture annuelle) Preuves pour le critère d’aptitude 2.1 Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalente); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité ainsi que des possibilités d’analyse et de développement de projets. Preuves pour le critère d’aptitude 2.2 Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité. Preuves pour le critère d’aptitude 2.3 Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.. Preuves pour le critère d’aptitude 2.4 — structure de l’entreprise; — organigramme actuel; — structure et organisation du soumissionnaire; — sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe. Preuves pour le critère d’aptitude 3.1 Extrait du registre du commerce ou copie du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire. Preuves pour le critère d’aptitude 3.2 Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites). Preuves pour le critère d’aptitude 3.3 Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres. Preuves pour le critère d’aptitude 3.4 Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère). Preuves pour le critère d’aptitude 3.5 Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publication chiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire. Preuves pour le critère d’aptitude 3.6 Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise Preuves pour le critère d’aptitude 4 Déclaration du soumissionnaire certifiant que, pour la durée de l’exécution du contrat, une représentation en langue française et allemande sera sur place avec un temps de réaction maximal de trois jours de travail. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria 1) Respect des délais et capacité suffisante à l’exécution du marché 1.1) Compétences spécifiques Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires). 1.2) Analyse des problèmes Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet). 2) Performance organisationnelle et technique 2.1) Management de la qualité Marche à suivre appropriée et orientée processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs. 2.2) Capacités de production Ressources techniques et capacités de production suffisantes. 2.3) Ressources humaines Capacité suffisante en personnel qualifié. 2.4) Organisation Structure organisationnelle de l’entreprise. 3.) Capacité financière et économique suffisante 3.1) Extrait du registre du commerce; 3.2) Procédure d’insolvabilité/extrait du registre des poursuites et faillites; 3.3) Chiffre d’affaires global de l’entreprise; 3.4) Compte de résultats; 3.5) Acceptation bancaire des garanties à fournir; 3.6) Responsabilité civile. 4) Présence sur place 4.1) Le soumissionnaire garantit une présence suffisante du service et du support technique sur place. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 12 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-02 IV.2.7) Local time 23:59 IV.02.07) Place Voir chiffre 1.2. Additional Information: Pas publiquement. Additional Information: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp) d'août 2019. Conditions générales et contractuelles: conformément à l’article 29 alinéa 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent — quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres. Négociations: sont réservées, la langue de négociation est l’allemand. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Déclaration volontaire des soumissionnaires: les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail», dûment rempli et signé. Ne pas signer ou retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission. Autres indications: offres en devises étrangères: les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (par exemple GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire. La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS). Réserves: l’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés. Demandes de modification du projet de contrat: les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés. Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: entrée aux CFF pour une remise directe contre octroi d’un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d’un office postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal. Adresse pour l’envoi de l’offre, voir chiffre 1.2. Lors de la remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus de e-mail sans tarder l’accusé de réception reçu sur place à CFF SA à l’adresse mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres. Autres détails, voir documents de soumission. Les offres soumises en retard ne peuvent pas être prises en considération et sont donc renvoyées à leur expéditeur. Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire». À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 20.1.2021 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations». Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme. Publication de référence nationale: SIMAP du 15.12.2020, doc. 1166285. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 19.1.2021. Dossier disponible à partir du 15.12.2020 jusqu'au 27.1.2021. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: demande des documents de soumission: en outre, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12. Langues du dossier d'appel d'offres: les documents d’appels d’offres sont disponibles en allemande. Les éventuelles traductions n'ont aucune valeur juridique. Forme des documents de soumission et version faisant foi: la documentation d’appel d’offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch). Conditions formelles pour le dépôt de l’offre et version faisant foi: les offres complètes avec leurs annexes doivent être déposées en une exemplaire (version papier et sur un support de données) avec la mention «HF-Fenêtres latérales pour l'ICN» et «Ne pas ouvrir». En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi. Présentation de l’offre: les CFF se réservent le droit, en vue de plausibiliser l’évaluation et la notation, d’inviter les soumissionnaires à présenter leur offre. Prise en compte des frais supplémentaires et des économies: si une offre devait conduire, dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF (exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres. Conditions de paiement: aucune. Review body: Date of dispatch of this notice : 2020-12-15 |
CPV Codes |
34630000; Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment; |
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