France-Arpajon: IT services: consulting, software development, Internet and support
Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.
| Title | France-Arpajon: IT services: consulting, software development, Internet and support |
| OJEU (High Value) | 617474-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-12-21 |
| Deadline | 2021-01-28 00:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FR1 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Recherche Développement et TMA d'une application de comptabilisation des matières nucléaires — projet Lotus II.1.4) Short description Les prestations comprennent le développement d'une application de comptabilisation des matières nucléaires et la Tierce maintenance applicative associée. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FR104 II.1.4) Short description Les prestations objets du présent marché se décomposent en: — part ferme: Poste 1 développement de l'application, — part optionnelle: Poste 2/option 1: TMA pour une durée d'un an à l'issue de la part ferme, Poste 3/option 2: reconduction de la TMA pour une durée d'un an à l'issue du poste 2/option 1. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 22 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Poste 2/option 1: TMA pour une durée d'un an à l'issue de la part ferme. Poste 3/option 2: reconduction de la TMA pour une durée d'un an à l'issue du poste 2/option 1. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Poste 2/option 1: TMA pour une durée d'un an à l'issue de la part ferme. Poste 3/option 2: reconduction de la TMA pour une durée d'un an à l'issue du poste 2/option 1. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions 1) Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre, 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables, 2) Conditions particulières de l'exécution du marché: Marché classifié sans détention. Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — SD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité; — soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter l'officier de sécurité du centre CEA/Bruyères-le-Châtel — tél. +33 169264000). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe; — si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations; — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu (développement de même nature que ceux à réaliser dans le cadre de cette prestation, capacité à déployer une solution Web IIS/SQL, server sur un PC autonome). Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié: — un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu; — l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-28 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-29 IV.2.7) Local time 10:00 Additional Information: 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) En cas de documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Review body: Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-12-16 |
| CPV Codes |
| 72000000; IT services: consulting, software development, Internet and support; |
Sign-up now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions. |
|