France-Paris: Building installation work

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Title France-Paris: Building installation work
OJEU (High Value) 619395-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-12-22
Deadline 2021-01-27 16:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Paris Habitat — OPH
National registration number: National registration number: 34481082500366
Postal address: 21 bis rue Claude Bernard
Town: Paris
Postal code: 75253
Country: FR
Telephone: +33 171370000
E-mail: ld-djmm@parishabitat.fr
Fax: +33 171370014
NUTS code: FR101
Main address: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AGENCY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES

Section II: Object of Contract


Title:
Gros travaux en serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur l'ensemble du patrimoine immobilier, géré par Paris Habitat — trois lots

Reference number: 2020/153

II.1.4) Short description
Les prestations, décrites au CCAP, sont réparties en trois lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande. Les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires sans montant minimal ni maximal, au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou à la totalité des lots.

Chaque accord-cadre débute à compter du 1.4.2021, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2023. Reconductible tacitement deux fois douze mois sans pouvoir excéder le 31.3.2025.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 14800000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes

II.1.6.5) maximum number of lots
3
II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1

Description: Item/Lot 1
Title:
Directions territoriales Nord-Est et Nord-Ouest

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR10
II.1.4) Short description
Gros travaux de serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès ainsi que les travaux annexes nécessaires, à réaliser au fur et à mesure des besoins.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Weighting: 40
Cost/Price
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 2800000
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2021-04-01
II.2.7) End: 2023-03-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Le présent accord-cadre est reconductible deux fois douze mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31.3.2025.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Montant estimé sur quatre ans 2 800 000,00 EUR HT.


Description: Item/Lot 2
Title:
Directions territoriales Sud-Est et Sud-Ouest

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR10
II.1.4) Short description
Gros travaux de serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès ainsi que les travaux annexes nécessaires, à réaliser au fur et à mesure des besoins.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Weighting: 40
Cost/Price
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 5200000
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2021-04-01
II.2.7) End: 2023-03-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Le présent accord-cadre est reconductible deux fois douze mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31.3.2025.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Montant estimé sur quatre ans 5 200 000,00 EUR HT.


Description: Item/Lot 3
Title:
Directions territoriales Est et Val-de-Marne

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FR10
II.1.4) Short description
Gros travaux de serrurerie, métallerie et de contrôle d'accès ainsi que les travaux annexes nécessaires, à réaliser au fur et à mesure des besoins.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Weighting: 40
Cost/Price
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 6800000
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start: 2021-04-01
II.2.7) End: 2023-03-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Le présent accord-cadre est reconductible deux fois douze mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31.3.2025.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Montant estimé sur quatre ans 6 800 000,00 EUR HT.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;

2) un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required
Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis: le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimé annuel du lot.

Lot 1 — Directions territoriales Nord-Est et Nord-Ouest — montant minimal de chiffre d'affaires requis 1 400 000,00 EUR HT.

Lot 2 — Directions territoriales Sud-Est et Sud-Ouest — montant minimal de chiffre d'affaires requis 2 600 000,00 EUR HT.

Lot 3 — Directions territoriales Est et Val-de-Marne — montant minimal de chiffre d'affaires requis 3 400 000,00 EUR HT.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation;

— les certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes suivants:

—— Qualibat nº 4411 — serrurerie-métallerie (technicité courante),

—— Qualibat nº 4492 — ferronnerie,

—— Qualifelec sûreté-sécurité (St).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

III.2.2) Contract performance conditions
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants de la commande publique.

Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-01-27
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2021-01-29
IV.2.7) Local time 00:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-12-17

CPV Codes
45300000; 44316500; 45340000; Building installation work; Smiths' wares; Fencing, railing and safety equipment installation work;

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