France-Clermont-Ferrand: Cast-iron products

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Title	France-Clermont-Ferrand: Cast-iron products
OJEU (High Value)	619757-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-22
Deadline	2021-01-27 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Clermont-Auvergne Métropole National registration number: National registration number: 24630070100231 Postal address: 64-66 avenue de l'Union Soviétique Town: Clermont-Ferrand Postal code: 63007 Country: FR Telephone: +33 473983400 E-mail: correspondre@aws-france.com Fax: +33 473983401 NUTS code: FRK14 Main address: http://www.clermontmetropole.eu Address of the buyer profile (URL): http://www.clermontmetropole.eu Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.clermontmetropole.eu Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.clermontmetropole.eu I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Fourniture de tuyaux et pièces pour les réseaux eau et assainissement (relance) Reference number: 2020cm-Frn183 II.1.4) Short description Le présent accord-cadre concerne l'achat de pièces et tuyaux en fonte nécessaires à la direction du cycle de l'eau de Clermont-Auvergne Métropole pour tous travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eau potable. La présente consultation a été relancée en raison d'une précédente consultation déclarée sans suite. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimal 25 000,00 EUR HT et seuil maximal 400 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRK14 II.1.4) Short description Le présent accord-cadre concerne l'achat de pièces et tuyaux en fonte nécessaires à la direction du cycle de l'eau de Clermont-Auvergne Métropole pour tous travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eau potable. La présente consultation a été relancée en raison d'une précédente consultation déclarée sans suite. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimal 25 000,00 EUR HT et seuil maximal 400 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Reconductible une fois pour une période de 24 (mois). II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.2) Contract performance conditions Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-27 IV.2.7) Local time 13:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Fonds propres. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur: http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau. Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eIDAS de niveau «qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. Review body: Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Postal address: 6 cours Sablon Town: Clermont-Ferrand Postal code: 63033 Country: FR Telephone: +33 473146100 E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax: +33 473146122 URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Body responsible for mediation procedures Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Postal address: 79 cours Charlemagne Town: Lyon Postal code: 69002 Country: FR Telephone: +33 345218243 E-mail: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel: avant la signature du marché; — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée; — recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat; — recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-17

CPV Codes

44470000; Cast-iron products;