France-Nice: Processing and clearing services

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Title	France-Nice: Processing and clearing services
OJEU (High Value)	620933-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-22
Deadline	2021-01-27 14:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Centre communal d'action sociale Postal address: 4 place Pierre Gautier Town: Nice Cedex 4 Postal code: 06359 Country: FR Telephone: +33 493135100 E-mail: dao@nicecotedazur.org NUTS code: FRL03 Main address: https://www.e-marches06.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.e-marches06.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.e-marches06.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.e-marches06.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: 20c0004 — fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalise et de E-Card II.1.4) Short description La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché est destiné à fournir des chèques et des E-Card aux personnes les plus démunies ainsi qu'à un public fragilisé afin de les aider à subvenir à leurs besoins. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: yes Description: Item/Lot 1 Title: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRL03 II.2.3.2) Main site or place of performance: Lieu d'exécution: Nice. II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande en valeur en euros HT: — montant minimal: 5 000 EUR HT, — montant maximal: 35 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de reconductions éventuelles: trois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Description: Item/Lot 2 Title: Fourniture et livraison de E-Card II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRL03 II.2.3.2) Main site or place of performance: Lieu d'exécution: Nice. II.1.4) Short description Accord-Cadre à bons de commande en valeur en euros HT: — montant minimal: sans, — montant maximal: 10 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Nombre de reconductions éventuelles: trois. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée; — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété; — déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 14:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 8 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-28 IV.2.7) Local time 09:00 Section V: Complementary information Additional Information: a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; b) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr c) Condition d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation. Review body: Official name: Tribunal administratif de Nice Postal address: 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Town: Nice Cedex 1 Postal code: 06050 Country: FR Telephone: +33 489978600 E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-17

CPV Codes

66133000; 30199770; 30160000; Processing and clearing services; Luncheon vouchers; Magnetic cards;