France-Laval: Signs and related items

Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.

Title	France-Laval: Signs and related items
OJEU (High Value)	623496-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-23
Deadline	2021-01-27 12:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Département de la Mayenne National registration number: National registration number: 22530001100015 Postal address: 39 rue Mazagran, CS 21429 Town: Laval Postal code: 53014 Country: FR Telephone: +33 243665419 E-mail: sjmpa@lamayenne.fr NUTS code: FRG03 Main address: http://www.lamayenne.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.lamayenne.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.lamayenne.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: Official name: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA Postal address: 39 rue Mazagran Town: Laval Postal code: 53014 Country: FR Telephone: +33 243665336 E-mail: sjmpa@lamayenne.fr Fax: +33 243665422 NUTS code: FRG03 Main address: https://www.lamayenne.fr Address of the buyer profile (URL): https://www.lamayenne.fr I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.lamayenne.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Fourniture, transport, livraison et pose de signalisation verticale permanente et temporaire pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne Reference number: 2020f020 II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour un an à compter de la notification et reconductible trosi fois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 15.3.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 150 000 EUR — maximal HT 700 000 EUR. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRG03 II.1.4) Short description Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour un an à compter de la notification et reconductible trosi fois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 15.3.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 150 000 EUR — maximal HT 700 000 EUR. II.2.5) Award criteria: II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required — les certifications de conformité, d'homologation CE et/ou NF en cours de validité (au titre des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques); — l'attestation de capacité à la pose de film rétro-fléchissant à structures micro-prismatiques de classe II (au titre des certificats de qualification professionnelle); — les PV d'essais de crash-test sur l'ensemble de la gamme de mâts à sécurité passive. III.2.2) Contract performance conditions Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-27 IV.2.7) Local time 12:01 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Review body: Official name: Tribunal administratif de Nantes Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette Town: Nantes Postal code: 44041 Country: FR E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel; — 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel; — deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-18

CPV Codes

44423400; Signs and related items;