France-Paris: Electricity

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Title	France-Paris: Electricity
OJEU (High Value)	623701-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-23
Deadline	2021-01-27 11:00:00
Nature Of Contract	Supply contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Caisse des écoles 15e arrondissement Postal address: 154 rue Lecourbe Town: Paris Postal code: 75015 Country: FR Contact person: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — service des marchés publics M. Masson Victor Telephone: +33 153689673 E-mail: marchespublic@cde15.fr NUTS code: FR101 Main address: https://www.cde15.fr/ Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hY8mPHoeTF Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hY8mPHoeTF I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: arrondissement e Reference number: 2020-15 II.1.4) Short description arrondissement. e Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR101 II.1.4) Short description arrondissement. e II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 30 Cost/Price Weighting: 70 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) Start: 2021-02-16 II.2.7) End: 2021-12-31 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.2.3) List and brief description of selection criteria 4) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles; 5) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent au vu de l'objet du présent marché public; — si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria 6) Une liste des principaux contrats conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années; 8) Une description des équipements, matériels et logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 11:00 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-27 IV.2.7) Local time 12:00 Section V: Complementary information Une fois le présent accord-cadre terminé, il pourra faire l'objet d'une consultation analogue ou quasi-analogue. Additional Information: Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «Achatpublic.Com». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 19.1.2021(12h00), dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Le montant estimatif annuel est de 335 000 EUR TTC (sur une année complète de douze mois). Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques): 1) déclaration sur l'honneur que le candidat: a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2) une copie de l'autorisation prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003; 3) l'agrément délivré pour la fourniture d'électricité par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004. Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. Unité monétaire: l'Euro. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 30 heures à compter de la date limite de remise des offres. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont explicités au sein du règlement de la consultation. Accord-cadre lancée suite à une précédente rendue infructueuse pour cause d'absence d'offres. Review body: Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postal code: 75181 Country: FR Telephone: +33 144594400 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Body responsible for mediation procedures Official name: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles Postal address: 5 rue Leblanc Town: Paris Postal code: 75911 Country: FR VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative); — d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA); — d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA); — en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA); — toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA en application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. — par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office; — cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — service juridique/marchés publics Postal address: 154 rue Lecourbe Town: Paris Postal code: 75015 Country: FR Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-18

CPV Codes

09310000; Electricity;