France-Ajaccio: Miscellaneous spare parts
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Title | France-Ajaccio: Miscellaneous spare parts |
OJEU (High Value) | 628098-2020 |
Type | Invitation to tender |
Date Published | 2020-12-24 |
Deadline | 2021-01-27 12:00:00 |
Nature Of Contract | Supply contract |
Awarding Authority | |
Procedure | Open procedure |
Description : |
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRM Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.isula.corsica Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.isula.corsica I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance (deux lots) II.1.4) Short description Ce marché consiste entretenir le parc des engins de marque Class de la Collectivité de Corse par le biais de l'achat de pièces détachées et d'opération de maintenance. II.1.6) This contract is divided into lots: yes Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Pumonte II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRM02 II.1.4) Short description Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Pumonte. II.2.5) Award criteria: Criteria: Délai de prise en charge des demandes de maintenance et de réparation Weighting: 20.0 Criteria: Délai d'exécution des prestations de maintenance et de réparation Weighting: 20.0 Criteria: Délai de livraison des pièces détachées Weighting: 20.0 Cost/Price Weighting: 40.0 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Cismonte II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRM02 II.1.4) Short description Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Cismonte. II.2.5) Award criteria: Criteria: Délai de prise en charge des demandes de maintenance et de réparation Weighting: 20.0 Criteria: Délai d'exécution des prestations de maintenance et de réparation Weighting: 20.0 Criteria: Délai de livraison des pièces détachées Weighting: 20.0 Cost/Price Weighting: 40.0 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. III.1.1) List and brief description of conditions — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — une attestation du constructeur ou du représentant de la marque attestant qu'il est en capacité d'exécuter le marché (personnels formés sur les engins de cette marque) de plus le candidat devra être en possession de l'appareil de diagnostic de la marque ou le candidat devra nous fournir une attestation de mise à disposition de cet appareil par le représentant de la marque; — une attestation du constructeur justifiant que le candidat est en capacité de vendre ses pièces d'origine. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-28 IV.2.7) Local time 09:00 Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative; — par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Date of dispatch of this notice : 2020-12-21 |
CPV Codes |
34913000; Miscellaneous spare parts; |
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