Belgium-Liège: Various office equipment and supplies
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| Title | Belgium-Liège: Various office equipment and supplies |
| OJEU (High Value) | 628440-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-12-24 |
| Deadline | 2021-01-27 11:00:00 |
| Nature Of Contract | Supply contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: BE332 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=389821 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Li%C3%A8ge+-+BAT-2020-0166%2FSN-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=32426 I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Accord-cadre relatif à un marché de fourniture en deux lots de mobilier de bureau II.1.4) Short description Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le centre public d'action sociale à conclure avec un seul participant dont l'objet consiste à la fourniture en deux lots de mobilier de bureau destiné aux besoins de la Ville de Liège et du centre public d'action sociale d'une durée déterminée de 48 mois prenant cours le lendemain de la notification, à l'adjudicataire, de l'approbation de son offre. Lot 1: sièges de bureau et réunion; Lot 2: mobilier de bureau et réunion. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 243801.65 II.1.6) This contract is divided into lots: yes Sièges de bureau et réunion II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: BE332 II.1.4) Short description Accord-cadre conjoint avec un seul participant entre la Ville de Liège et le centre public d'action sociale pour une durée déterminée de 48 mois prenant cours le lendemain de la notification, à l'adjudicataire, de l'approbation de son offre pour la fourniture de sièges de bureau et réunion. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 95041.32 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Utilisation du forum Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/ Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée. Mobilier de bureau et réunion II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: BE332 II.1.4) Short description Accord-cadre conjoint avec un seul participant entre la Ville de Liège et le centre public d'action sociale pour une durée déterminée de 48 mois prenant cours le lendemain de la notification, à l'adjudicataire, de l'approbation de son offre pour la fourniture de mobilier de bureau et réunion. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 148760.33 II.02.07) Duration in months 48 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Utilisation du forum Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/ Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée. III.1.1) List and brief description of conditions Production du DUME , 1º, b), et d), 2º, 3º, 4º, b) et cº) de la loi, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes: er 1) qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires; 2) qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71; 3) que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79. Format électronique du DUME L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18.4.2018 par l’AR du 15.4.2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. de l’AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée. er Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative Conformément à l’article 73, § 2 de l’AR de passation, lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre. Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées. Groupement d’opérateurs économiques En cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants. A) Motifs d’exclusion Dans la partie III: répondez aux questions des points A, B, C et D. Indiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un état membre de l’UE: B) Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces données. C) Motifs liés à la faillite et situations similaires Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la présente partie et à la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées. Agréation dans les marchés de travaux: article 70 AR, § 2 (si agrégation requise). Les opérateurs économiques agréés en vertu de la loi du 20.3.1991 précitée réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie. Lesdits opérateurs remplissent les champs du DUME y afférents. Dans ce cas, ils ne sont pas tenus de remplir les parties III à V du DUME, sauf lorsque le pouvoir adjudicateur fixe des critères de sélection supplémentaires par rapport aux critères prévus dans la réglementation relative à l'agréation des entrepreneurs. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur en fait mention dans l'avis de marché ou, à défaut, dans les documents du marché. Comment indiquer l’agréation dans le DUME? Dans la partie II: informations concernant l’opérateur économique, répondez aux questions: Le cas échéant, l’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou est-il muni d’un certificat équivalent [par exemple dans le cadre d’un système national de (pré)qualification]? Répondez par oui Puis répondez aux questions suivantes: a) veuillez donner le numéro d’inscription ou de certification pertinent, le cas échéant; b) si le certificat d’inscription ou de certification est disponible par voie électronique, veuillez indiquer le site Web où le pouvoir adjudicateur peut consulter cette agréation (en Belgique, on peut indiquer les sites de la Banque carrefour des entreprise et SPF économie, PME, classes moyennes et énergie qui mentionnent l’agréation des entreprises); c) veuillez indiquer les références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, le classement obtenu dans la liste officielle: Indiquer la catégorie ou la sous-catégorie et la classe de l’agréation demandée; d) l’inscription ou la certification couvre-t-elle tous les critères de sélection requis? répondez par oui ou non (choisir) selon le cas si d’autres critères de sélection supplémentaires sont indiqués dans les documents du marché. Accès au site du DUME — rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»; — complétez votre pays et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»; — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez par oui selon les lignes directrices indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre. Demande de justificatifs et informations complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché, sauf pour les marchés fondés sur des accords-cadres lorsque ces marchés sont passés conformément à l'article 43, § 4 ou § 5, 1º, qu'il présente les documents justificatifs mis à jour visés à l'article 75. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les opérateurs économiques à compléter ou à expliciter les certificats reçus. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Pour le lot 1 La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur base de l'élément suivant: une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois dernières exercices (2019, 2018, 2017) au maximum en fonction de la date de création ou de début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d'affaires global doit atteindre un montant de 100 000,00 EUR en toute hypothèse. Pour le lot 2 La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur base de l'élément suivant: une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois dernières exercices (2019, 2018, 2017) au maximum en fonction de la date de création ou de début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d'affaires global doit atteindre un montant de 100 000,00 EUR en toute hypothèse. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Pour le lot 1 La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur base de l'élément suivant: une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois dernières exercices (2019, 2018, 2017) au maximum en fonction de la date de création ou de début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d'affaires global doit atteindre un montant de 100 000,00 EUR en toute hypothèse. Pour le lot 2 La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur base de l'élément suivant: une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois dernières exercices (2019, 2018, 2017) au maximum en fonction de la date de création ou de début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d'affaires global doit atteindre un montant de 100 000,00 EUR en toute hypothèse. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Pour le lot 1 Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique, trois attestations de livraison d’une valeur minimale de 5 500,00 EUR HTVA chacune, effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019). — S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; — S'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise. Pour le lot 2 Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique, trois attestations de livraison d’une valeur minimale de 5 500,00 EUR HTVA chacune, effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019). — S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; — S'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Pour le lot 1 Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique, trois attestations de livraison d’une valeur minimale de 5 500,00 EUR HTVA chacune, effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019). — S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; — S'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise. Pour le lot 2 Le soumissionnaire devra fournir pour prouver sa capacité technique, trois attestations de livraison d’une valeur minimale de 5 500,00 EUR HTVA chacune, effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019). — s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; — s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 11:00 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-27 IV.2.7) Local time 11:00 Additional Information: Utilisation du forum Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://Eenot.publicprocurement.be/ Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée. Délai de validité Les soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu’elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur pendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres. Valeur économique estimée du marché Articles et estimation montants annuels de consommation Lot 1: Pour le minimum: 10 330,58 EUR (TVA non comprise)/an soit pour les quatre ans 41 322,31 EUR (TVA non comprise); Pour le maximum: 23 760,33 EUR (TVA non comprise)/an soit pour les quatre ans 95 041,32 EUR (TVA non comprise); Lot 2: 17 561,98 EUR (TVA non comprise)/an soit pour les quatre ans 70 247,93 EUR (TVA non comprise); Pour le maximum: 37 190,08 EUR (TVA non comprise)/an soit pour les quatre ans 148 760,33 EUR (TVA non comprise); Dépôt des offres Le pouvoir adjudicateur a décidé d’imposer l’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction des offres. Les offres doivent être remises au plus tard pour le jour et l’heure mentionnés dans l’avis de marchés. Elles sont acceptées pour autant que la date limite fixée pour leur réception n’ait pas été dépassée. Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur internet à l’adresse suivante: https://eten.publicprocurement.be/ Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l’article 14 § 7 de la loi du 15.6.2016 et du chapitre 7 du titre 1 de l'Arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d’État, deux types de recours: — un recours en suspension dans un délai de quinze jours à dater du jour suivant la notification de la décision; — et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision. Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’AR du 5.12.1991 (suspension) et dans l’AR du Régent du 23.8.1948 (annulation). Pour plus d’information: voir www.raadvst-consetat.be Le recours doit être soumis au Conseil d’État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles. Date of dispatch of this notice : 2020-12-22 |
| CPV Codes |
| 30190000; 39100000; Various office equipment and supplies; Furniture; |
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