France-Montpellier: Repair and maintenance services

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Title	France-Montpellier: Repair and maintenance services
OJEU (High Value)	630835-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-12-24
Deadline	2021-01-27 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ville de Montpellier National registration number: National registration number: 21340172201787 Postal address: 1 place Georges Frêche Town: Montpellier Cedex 2 Country: FR Contact person: Direction adjointe Études Rédaction Procédures CP E-mail: marches-publics@montpellier3m.fr NUTS code: FRJ13 Main address: http://www.montpellier3m.fr Address of the buyer profile (URL): https://marches.montpellier3m.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):https://marches.montpellier3m.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.montpellier3m.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Maintenance et nettoyage des toitures et chéneaux des bâtiments communaux Reference number: V0D0019AI II.1.4) Short description La présente procédure utilisée est l'appel d'offres. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 170 000 EUR HT soit 680 000 EUR HT sur la durée du marché. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 680000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRJ13 II.1.4) Short description La présente procédure utilisée est l'appel d'offres. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 170 000 EUR HT soit 680 000 EUR HT sur la durée du marché. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 680000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024. II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1). III.1.2) Economic and financial standing III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents III.1.3) Technical and professional ability III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-28 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Section V: Complementary information Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Review body: Official name: Tribunal administratif de Montpellier Postal address: 6 rue Pitot Town: Montpellier Cedex 2 Postal code: 34063 Country: FR E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Montpellier Postal address: 6 rue Pitot Town: Montpellier Cedex 2 Postal code: 34063 Country: FR E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-22

CPV Codes

50000000; Repair and maintenance services;