France-Villeurbanne: Cleaning services
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| Title | France-Villeurbanne: Cleaning services |
| OJEU (High Value) | 630937-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-12-24 |
| Deadline | 2021-01-27 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FRK26 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES Accord-cadre avec émission de bons de commande pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeubles territoire Grand Est II.1.4) Short description Accord-cadre avec émission de bons de commande pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeubles territoire Grand Est. II.1.6) This contract is divided into lots: no NUTS code: FRK2 II.2.3.2) Main site or place of performance: Patrimoine d'Est Métropole Habitat. II.1.4) Short description Accord-cadre avec émission de bons de commande pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeubles territoire Grand Est. II.2.5) Award criteria: Criteria: Qualité de l'offre appréciée à travers trois sous-critères Weighting: 40 Cost/Price Weighting: 60 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) II.2.7) II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Lot nº 16B: remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand Est. Sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée. III.1.1) List and brief description of conditions Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera: l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire; la désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria 1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; 4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 5) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; 6) engagement de reprise du personnel du titulaire sortant — annexe 7 convention nettoyage. Les candidats devront être signataires de la convention de nettoyage et soumis à l'annexe 7 de ladite convention. À justifier. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required Minimum effectif requis: EFF2 (6 à 20 personnes). III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-27 IV.2.7) Local time 14:00 VI.2.1) Electonic ordering will be used VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted VI.2.3) Electronic payment will be used Additional Information: Durée de l'accord-cadre: 21,5 mois à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31.12.2022. Date prévisionnelle de pris d'effet de l'accord-cadre: 15.3.2021. Montant de l'accord-cadre: lot nº 16B: remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand Est. Sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire. Nature des prix: unitaires et défini dans le BPU. Variation des prix: les prix sont révisables selon la formule précisée au cahier des clauses particulières. Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché: aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de remise des candidatures et des offres: attention: à compter du 1.10.2020, Est Métropole Habitat préconise la signature électronique conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du code de la commande publique. Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation. L'envoi par courrier électronique n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable. Les candidatures et offres doivent être rédigées en français. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du code civil. La référence de la consultation est: www.achatpublic.com — ACBC nettoyage et remplacement RI TGE/CA. En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: — un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R. 551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat; jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat; e — un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4.4.2014 dite département du Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-12-22 |
| CPV Codes |
| 90910000; Cleaning services; |
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