France-Paris: Small craft
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| Title | France-Paris: Small craft |
| OJEU (High Value) | 633879-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-12-24 |
| Deadline | 2021-01-27 16:00:00 |
| Nature Of Contract | Supply contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Negotiated procedure |
| Description : |
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M. L'autorité signataire de marché du service des achats d'armement http://www.ixarm.com http://www.marches-publics.gouv.fr m Éric Boubert evelyne.mangenot@intradef.gouv.fr ou jacqueline.felixine@intradef.gouv.fr Fourniture d'embarcations de drome opérationnelle (EDO) pneumatiques à coque semi-rigide pour la Marine nationale et réalisation de prestations associées Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants concernant l'exécution des travaux. Lieu de livraison et de réception des fournitures: France métropolitaine. Nota: certaines EDO sont destinées à être déployées en outre-mer (La Réunion, Nouméa, Polynésie française). NUTS code: FR101 ll.1.5) Description succincte du marché: le marché consiste à fournir des embarcations de drome opérationnelle pneumatiques à coque semi-rigide (EDO). Ces embarcations sont destinées à être embarquées sur les futurs bâtiments de la Marine nationale équipés de rampe ou de bossoirs, notamment les Patrouilleurs outre-mer (POM), les Frégates de défense et d'intervention (FDI), les Patrouilleurs océaniques (PO), certains de ces bâtiments étant équipés de moyens de mise à l'eau de Charge maximale utile (CMU) limitée à 3,5 tonnes. Elles assureront des missions d'action de l'état en mer, d'autodéfense des bâtiments, de projection d'équipes de visites ainsi que de sauvetage et de récupération d' homme à la mer. À titre indicatif, ces embarcations manœuvrées par un équipage de deux (2) personnes auront une longueur hors tout maximale de huit (8) mètres, une largeur hors tout maximale de (trois) 3 mètres et une masse maximale de 3,5 tonnes sous bossoir. Les embarcations sont normalisées SOLAS (Safety of Life at Sea) et disposeront d'une coque en aluminium et d'une motorisation, de type in board diesel, permettant de bénéficier de bonnes capacités de manœuvrabilité et d'atteindre une vitesse de trente-cinq (35) nœuds. Les prestations associées comprennent notamment la formation de l'équipage, la documentation d'utilisation et de maintenance et la fourniture des rechanges. Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes À titre indicatif, l'acquisition porte sur la fourniture de seize (16) embarcations de drome opérationnelle neuves pneumatiques à coque semi-rigide ainsi que sur la réalisation de prestations associées (notamment la formation de l'équipage, la documentation d'utilisation et de maintenance et la fourniture des rechanges), selon la description de la rubrique Ii.1.5 «Description succincte du marché». 33 Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-1 à L. 2392-8, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28 du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 2393-13 et R. 2393-33 à R. 2393-40 dudit code pour ce qui concerne les éventuels sous-traitants admis au paiement direct. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables. Le délai de paiement est de trente jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2192-10 à R. 2191-22, R. 2192-24 à R. 2192-34 et R. 2192-36 (rendus applicables par l'article R. 2392-10), D. 2192-35 (rendu applicable par l'article D. 2392-11) et R. 2392-12 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme lll, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-le-Grand Cedex. III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-25 (rendus applicables par l'article R. 2342-12) du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 (rendu applicable par l'article R. 2342-12) du code de la commande publique en application de l'article R. 2142-21 (rendu applicable par l'article R. 2342-12) du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Le paragraphe Vl.3) «informations complémentaires — forme juridique du groupement d'opérateurs économiques» du présent avis apporte des compléments d'informations qu'il conviendra d'appliquer. Conformément à l'article R. 2351-15 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement. Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: — un extrait K, K-bis, D1 datant de moins de trois mois, — l'attestation de régularité fiscale, — l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de six mois (art. L. 243-15 du code de la sécurité sociale), — une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à 5212-5 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger». Tout sous-traitant, au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique, doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site https://www.ixarm.com/remettre-une-candidature-et-une-offre Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». En application de l'article R. 2142-6 (rendu applicable par l'article R. 2342-5) du code de la commande publique, la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles [ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles] devra être égal ou supérieur à 3 000 000 EUR. 1. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; 3. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; 4. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 5. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». 1., 2., 3. et 4. capacité à développer et produire sur une période de trente-trois mois seize (16) embarcations de drome opérationnelle neuves telles que caractérisées au sein de la rubrique du présent avis intitulée «description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions»; 3. Implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires au développement et à la fourniture des embarcations; 5. Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. 1. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter les prestations sous-traitées, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet des prestations sous-traitées avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; 4. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du sous-traitant peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte sous-traitant; 5. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 1., 2., 3. et 4. Capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché; 3. Implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou à l'Espace économique européen des bureaux d'études et des moyens nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour la réalisation des EDO; 5. Certification ISO 9001, version 2015. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus ne seront pas acceptés. 2020 90 0043 00 00 00 00 27 01 2021 16:00 Suite du paragraphe lll.1.3: «En outre, en application de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.» Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique lll.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-contractance: Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique. Les contrats de sous-traitance, au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique, feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues à l'article R. 2393-24 du code de la commande publique. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou, après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article R. 2393-25 du code de la commande publique. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants, au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique, sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 (rendu applicable par l'article L. 2393-1) du code de la commande publique. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Pour l'application de l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: — un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, — un point d'importance vitale (PIV), — une zone protégée, — une zone réservée, — une zone à régime restrictif. 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. o Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès. Sécurité d'approvisionnement: conformément aux dispositions définies à l'article L. 2342-2 du code de la commande publique, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, en particulier au regard de la description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elles se trouvent hors du territoire européen. Conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique, les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2. Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire). Modalités de transmission des candidatures: La transmission des candidatures et des offres pourra se faire sur support physique papier (avec copie sur support physique électronique) ou support physique électronique (CD-ROM par exemple), par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant en rubrique l.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il convient de se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R. 2132-11 (rendu applicable par l'article R. 2332-14) du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse indiquée figurant en rubrique l1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous-rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-AAPC-transmission candidatures» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Les documents (DC 1 et déclaration de sous-traitance), contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Conformément à l'article L. 2112-4 (rendu applicable par l'article L. 2312-1) du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de renseigner dans leur intégralité, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) de déclaration de sous-traitance (accessibles sur le site: http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), selon les dernières versions en vigueur. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger: pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir: 1. un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2141-2 à L. 2141-5 (rendus applicables par l'article à L. 2341-2), L. 2341-3, L. 2141-7 à L. 2141-11 (rendus applicables par l'article L. 2341-5) du code de la commande publique; 2. un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France; 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale; o 4. lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2020. 22 12 2020 |
| CPV Codes |
| 34522300; 34522400; Small craft; Semi-rigid dinghies; |
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