France-Toulouse: Machines and apparatus for testing and measuring
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| Title | France-Toulouse: Machines and apparatus for testing and measuring |
| OJEU (High Value) | 634945-2020 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2020-12-28 |
| Deadline | 2021-01-27 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Supply contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure | Open procedure |
| Description : |
|
I.1) Name and addresses: NUTS code: FRJ23 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684939&orgAcronyme=f2h Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684939&orgAcronyme=f2h I.3.8) to the above mentioned address I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC I.5.2) Other activity - Recherche Acquisition de systèmes neufs pour application scientifique en nano-indentation pour le compte de ICA-CNRS (UMR5312) II.1.4) Short description La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020 dont la thématique de recherche scientifique est «Approches micro-mécaniques à haute température de l’endommagement mécano-chimique des matériaux aéronautiques». La présente consultation est allotie en deux (2) lots de la façon suivante: 1: acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais nano et micro-mécaniques à haute température; o 2: acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion à haute température avec mesures tridimensionnelles rapides. o Un (1) lot est égal à un (1) accord-cadre. Les accords-cadres sont exécutés pour le compte de l’Institut Clément Ader (ICA) — CNRS (UMR5312). II.1.6) This contract is divided into lots: yes Acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais nano et micro-mécaniques à haute température pour le compte de ICA-CNRS II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FRJ27 II.2.3.2) Main site or place of performance: L’adresse de livraison: Institut Clément Ader — UMR CNRS 5312 IMT Mines Albi Campus Jarlard, route de Teillet Rez-de-chaussée 81013 Albi Cedex 09. II.1.4) Short description Le lot est un accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la commande de la partie globale et forfaitaire. L’accord-cadre comporte: — une partie globale et forfaitaire dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais de nano-indentation instrumentée à haute température et d’essais de micro-traction et de micro-compression à haute température pour le compte de l’ICA-CNRS. La partie globale et forfaitaire comprend une garantie et un service après-vente d’une durée totale de 24 mois; — une partie à bons de commande dont l’objet est l’acquisition de consommables. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 200000.00 II.02.07) Duration in months 27 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues à savoir: 1 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois; o 2 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois; o 3 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 36 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. o Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non une (1) PSE à la notification de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur retient une (1) PSE, il en retiendra qu’une (1) des trois (3). The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020. Additional Information: Le montant précisé à l'article II.2.6) concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La durée précisée à l'article II.2.7) concerne la durée de la partie globale et forfaitaire. Acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion à haute température avec mesures tridimensionnelles rapides pour le compte ICA-CNRS II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FRJ27 II.2.3.2) Main site or place of performance: L’adresse de livraison: Institut Clément Ader — UMR CNRS 5312 IMT Mines Albi Campus Jarlard, route de Teillet Rez-de-chaussée 81013 Albi Cedex 09. II.1.4) Short description Le lot est un accord-cadre mono-attributaire et est pour le compte de ICA-CNRS. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la commande de la partie globale et forfaitaire. L’accord-cadre comporte: — une partie globale et forfaitaire dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion et de bombement à haute température, avec des mesures dimensionnelles pour enregistrer dynamiquement la déformation des échantillons en trois dimensions à l'échelle micro pour le compte de l’ICA-CNRS. La partie globale et forfaitaire comprend une garantie et un service après-vente d’une durée totale de 24 mois; — une partie à bons de commande dont l’objet est l’acquisition de consommables. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 650000.00 II.02.07) Duration in months 30 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no II.2.11) Options II.2.11.2) Description of options Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues à savoir: 1 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois; o 2 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois; o 3 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 36 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois. o Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non une (1) PSE à la notification de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur retient une (1) PSE, il en retiendra qu’une (1) des trois (3). The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds) La consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020. Additional Information: Le montant précisé à l'article II.2.6) concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La durée précisée à l'article II.2.7) concerne la durée de la partie globale et forfaitaire. III.1.1) List and brief description of conditions Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser: — soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE; — soit les pièces suivantes: —— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; —— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Le candidat fournit en complément les informations suivantes: — si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. III.2.2) Contract performance conditions Pour chacun des lots pour la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre (partie minimale), sont prévus: — un versement d'une avance de 5 % du montant de la partie globale et forfaitaire en euro TTC; — un acompte de 10 % du montant de la partie globale et forfaitaire en euro HT; — paiement solde à l'admission définitive de la prestation. IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-01-27 IV.2.7) Local time 14:00 Additional Information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684939&orgAcronyme=f2h Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Review body: VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. o VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2020-12-23 |
| CPV Codes |
| 38540000; Machines and apparatus for testing and measuring; |
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