France-Paris: Bacteriological analysis services

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Tile France-Paris: Bacteriological analysis services
OJEU (High Value) 527659-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-11-07
Deadline 2019-12-12 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: SIAAP
Postal address: 2 rue Jules César
Town: Paris
Postal code: 75012
Country: FR
Telephone: +33 144754433
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
NUTS code: FR101
Main address (URL): https://www.siaap.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marches-publics.siaap.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches-publics.siaap.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches-publics.siaap.fr
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT

Section II: Object of Contract


Title:

Prestations d'analyses, calibrations et mesures

Reference number: 17S0303

II.1.4) Short description

Prestations d'analyses, calibrations et mesures:

— lot nº 1 — prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique,

— lot nº 2 — calibration des systèmes de mesure automatique,

— lot nº 3 — remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 660000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:

Prélèvements et analyses des effluents gazeux émanant des installations de traitement thermique

II.2.1) Lot No: 01
NUTS code: FR10
II.2.3.2) Main site or place of performance:

SIAAP.

II.1.4) Short description

Le marché a pour objet:

1) d'effectuer des campagnes de prélèvements et/ou d'analyses périodiques ou ponctuelles, des émissions atmosphériques issues des installations d'incinération (arrêté du 20.9.2002 modifié), de combustion (arrêté du 25.7.1997 modifié) ou tout autre installation susceptible d'être soumise à l'arrêté du 2.2.1998 modifié (sécheur, turbines, moteurs, oxydeurs thermiques, torchères, etc), conformément à la réglementation en vigueur ou à venir;

2) le cas échéant, de réaliser les échantillonnages et mesures nécessaires à la surveillance de l'impact des rejets dans l'environnement, au voisinage des installations;

3) tous autres échantillonnages et mesures de composés gazeux, en un point quelconque d'une de ces installations.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Méthodes analytiques proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation des prestations
Weighting: 10

Criteria: Organisation proposée pour suivre et réaliser les prestations attendues
Weighting: 40

Criteria: Relation client
Weighting: 10
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 240000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10) Variants will be accepted: no



Description: Item/Lot 2
Title:

Calibration des systèmes de mesure automatique

II.2.1) Lot No: 02
NUTS code: FR10
II.2.3.2) Main site or place of performance:

SIAAP.

II.1.4) Short description

Calibration des systèmes de mesure automatique.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Organisation proposée pour suivre et réaliser les prestations attendues
Weighting: 20

Criteria: Relation client
Weighting: 20
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 240000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10) Variants will be accepted: no



Description: Item/Lot 3
Title:

Remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes

II.2.1) Lot No: 03
NUTS code: FR10
II.2.3.2) Main site or place of performance:

SIAAP.

II.1.4) Short description

Remplacement et analyse des cartouches de dioxines furanes.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Organisation proposée pour suivre et réaliser les prestations attendues
Weighting: 20

Criteria: Relation client
Weighting: 20
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 180000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,

— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:

—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.

Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— pour le lot 1 le candidat devra fournir les justificatifs concernant son accréditation Cofrac avec l'indication de cette accréditation Cofrac et/ou de l'agrément le cas échéant,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

L'entreprise devra fournir une accréditation Cofrac ou équivalente dans le cadre de la réalisation du lot 3.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2019-12-12
IV.02.02) Local time 16:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2019-12-13
IV.02.07) Local time 09:00

Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Avance prévue: tx 5 %

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-04

English Language Unavailable

CPV Codes
85111820; 71620000; 50433000; Bacteriological analysis services; Analysis services; Calibration services;

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