Switzerland-Berne: Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment

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Tile Switzerland-Berne: Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment
OJEU (High Value) 556098-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-11-22
Deadline 2020-01-15 00:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Water, energy, transport and telecommunications sectors
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs, P-O-AM-FSE-EEL
Postal address: Wylerstrasse 123/125
Town: Berne 65
Postal code: 3000
Country: CH
Contact person: Thomas Müller
E-mail: thomas.mueller7@sbb.ch
NUTS code: CH0
Main address (URL): https://www.simap.ch
Address of the buyer profile (URL): www.sbb.ch

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1105203

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.8) to the following address:
Official name: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs, P-O-AM-FSE-EEL, Mention: «Poste microphone pour agents de train ICN (ZBSS)» et «Ne pas ouvrir»
Postal address: Wylerstrasse 123/125
Town: Berne 65
Postal code: 3000
Country: CH
Contact person: Thomas Müller
E-mail: thomas.mueller7@sbb.ch
NUTS code: CH0
Main address (URL): https://www.simap.ch


Section II: Object of Contract


Title:

Poste microphone pour agents de train ICN (ZBSS)


II.1.4) Short description

Dans le cadre de la modernisation de la flotte ICN, il est prévu de mettre en œuvre et d’installer la nouvelle architecture 2.0 APFZ sur ces véhicules.

Le système APFZ englobe l’information clientèle visuelle et sonore automatique, la communication avec le centre de contrôle et la communication d’urgence à la police des transports (TPO) ou au mécanicien de locomotive. L’objet de livraison est un poste microphone pour agents de train (ZBSS) doté d’un combiné robuste avec touche PTT ainsi que d’une interface utilisateur APFZ de (min.) 7 pouces devant être montée au même endroit que le ZBSS existant.

La dimension du ZBSS dépend donc de l’espace disponible pour le montage.

Les spécifications techniques détaillées figurent dans la partie 4 du dossier d’appel d’offres (documentation technique).


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: CH0
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Ateliers des CFF et sites de service dans toute la Suisse.

II.1.4) Short description

Dans le cadre de la modernisation de la flotte ICN, il est prévu de mettre en œuvre et d’installer la nouvelle architecture 2.0 APFZ sur ces véhicules.

Le système APFZ englobe l’information clientèle visuelle et sonore automatique, la communication avec le centre de contrôle et la communication d’urgence à la police des transports (TPO) ou au mécanicien de locomotive. L’objet de livraison est un poste microphone pour agents de train (ZBSS) doté d’un combiné robuste avec touche PTT ainsi que d’une interface utilisateur APFZ de (min.) 7 pouces devant être montée au même endroit que le ZBSS existant.

La dimension du ZBSS dépend donc de l’espace disponible pour le montage.

Les spécifications techniques détaillées figurent dans la partie 4 du dossier d’appel d’offres (documentation technique).

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Rentabilité
Weighting: 55 points
Cost/Price
Criteria: Coûts d’acquisition
Weighting: 45 points
Cost/Price
Criteria: Coûts d’exploitation corrigés
Weighting: 5 points
Cost/Price
Criteria: Respect des prescriptions figurant dans le contrat et les annexes
Weighting: 5 points
Cost/Price
Criteria: Qualité
Weighting: 45 points
Cost/Price
Criteria: Respect des obligations planifiées par les CFF conformément au cahier des charges
Weighting: 35 points
Cost/Price
Criteria: Cyber Security: degré de maturité et concept de mise en œuvre
Weighting: 5 points
Cost/Price
Criteria: Planification du projet: garantie du respect du calendrier prescrit
Weighting: 5 points
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start 2020-05-01
II.2.7) End 2035-04-30
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Voir chiffre 2.9 Options.

II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour d’autres phases et/ou d’autres quantités et/ou prestations supplémentaires et pour une prolongation du contrat de maximum 5 ans après signature du contrat est expressément réservée.

Les CFF se réservent expressément le droit d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée/de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés publics. Le moment de l’exercice de l’option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront communiqués en temps utile. Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale, l’ensemble des compléments et des modifications générés par l’exercice de droits d’option/de commandes de nouvelles prestations par les CFF/de modifications des prestations, d’accords particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les prestations commandées ultérieurement; l’étendue des prestations, les délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas par écrit avant le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre détaillée dans un avenant au contrat initial.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Preuves pour le critère d’aptitude 1.1

2 références datant de moins de 5 ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle

Du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse ou dans un pays membre de l’UE dans le

Domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF sont en droit de vérifier que les prestations ont été exécutées correctement et de se procurer les renseignements correspondants.

Preuves pour le critère d’aptitude 1.2

— extraits correspondants du manuel de processus ou du manuel Q,

— calendrier du projet et confirmation du respect du calendrier (respect des délais de production, preuve sans vacances d’entreprise).

Preuves pour le critère d’aptitude 2.1

— preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalent); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.2

— données relatives à la capacité de production (machines, personnel) et à la valeur ajoutée, données relatives à l’utilisation annuelle des capacités, en pourcentage, par rapport à l’exécution du marché à attribuer. Données relatives à la qualification des cadres responsables de la production.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.3

— description des ressources (nombre de collaborateurs), des qualifications des cadres et de l’utilisation annuelle des capacités par rapport à l’exécution du marché à attribuer, dans les domaines suivants:

—— engineering, R&D,

—— management de la qualité,

—— achats,

—— vente,

—— gestion/administration.

Preuves pour le critère d’aptitude 2.4

— structure de l'entreprise,

— organigramme actuel,

— structure et organisation du soumissionnaire,

— sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.1

— extrait du registre du commerce ou copie du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.2

Déclaration concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou clôturée ou une procédure légale comparable sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites et faillites).

Preuves pour le critère d’aptitude 3.3

Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des 3 années précédant la publication dudit appel d’offres. Le contrat ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Le contrat ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.4

Pour les 3 exercices précédant l’appel d’offre: comptes annuels avec bilan, compte de résultat, annexe (structure selon titre

du code des obligations, notamment art. 958, 959a, 959b ainsi que 959c du CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y compris rapport de révision de l’organe ad hoc de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).
e

Preuves pour le critère d’aptitude 3.5

Attestation bancaire certifiant qu’en cas d’attribution du marché, les garanties financières seront fournies telles qu’exigées et les

Crédits nécessaires (examen de solvabilité) octroyés au soumissionnaire. L’acceptation sans réserve du formulaire-type de

Garantie de bonne exécution, doit être certifiée par l’établissement financier.

Preuves pour le critère d’aptitude 3.6

Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

Preuves pour le critère d’aptitude 4.1

— déclaration du soumissionnaire attestant que:

—— des collaborateurs de langue allemande et française, y compris ceux qualifiés pour effectuer le FAI, sont disponibles sur place dans un délai de 2 jours,

—— l’entretien et les réparations sont effectués avec un temps de réaction…

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

1) Respect des délais et capacité suffisante à l’exécution du marché

1.1) Compétences spécifiques

Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude de projet et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).

1.2) Analyse des problèmes

Marche à suivre appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet).

2) Capacité d’organisation et technique suffisante

2.1) Management de la qualité

Marche à suivre appropriée et orientée processus pour l’exécution du contrat.

2.2) Capacités de production

Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.3) Ressource humaines

Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.4) Organisation

Structure organisationnelle de l’entreprise

3) Capacité financière et économique suffisante

3.1) Extrait du registre du commerce;

3.2) Procédure d’insolvabilité et extrait du registre des poursuites et faillites;

3.3) Chiffre d’affaires global de l’entreprise;

3.4) Compte de résultats;

3.5) Acceptation bancaire des garanties à fournir;

3.6) Responsabilité civile.

4) Présence

4.1) Présence sur place

Le soumissionnaire garantit une présence suffisante sur place pour le support technique, le service, la réparation et l'entretien.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 12
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-21
IV.02.07) Local time 23:59
IV.02.07) Place

Voir chiffre 1.2.


Additional information:

Pas publiquement.


Section V: Complementary information



Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: CG CFF. Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp) d'août 2019

Conditions générales et contractuelles: conformément à l’article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent — quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

Négociations: sont réservées, la langue de négociation est l’allemand.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Déclaration volontaire des soumissionnaires: les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail», dûment rempli et signé. Ne pas signer ou retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.

Autres indications: visite (réunion d’information): une visite/réunion d’information aura lieu le 9.12.2019 de 12:30 jusqu'à 14:30. Le lieu de rendez-vous est à 12:30 aux Ateliers des CFF à Yverdon. En raison de la complexité du marché prévu, la participation à la visite/réunion d’information est obligatoire. La visite se déroulera en langue allemande. 2 participants par soumissionnaire au maximum sont admis à la visite. Les offres de soumissionnaires n’ayant pas participé à la visite seront exclues de la procédure sans autres formalités. Les préinscriptions se font par courriel à thomas.mueller7@sbb.ch jusqu’au 27.11.2019. Des questions pourront être posées lors de la réunion d’information/visite. Les réponses seront consignées dans un procès-verbal et communiquées par écrit à tous les soumissionnaires potentiels au plus tard le 18.12.2019.

Offres en devises étrangères: les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire. La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

Réserves: l’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

Demandes de modification du projet de contrat: les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des…


Review body:
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postal code: 9023
Country: CH

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-19

English Language Unavailable

CPV Codes
34630000; Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment;

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