Notice Summary

To get tender notifications and more sign up now and never miss a notice again.

Tile France-Marseille: Processing and clearing services
OJEU (High Value) 557336-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-11-25
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Body goverened by public law
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Université d'Aix-Marseille
National registration number: 13001533200013
Postal address: 58 boulevard Charles Livon
Town: Marseille Cedex 07
Postal code: 13284
Country: FR
Contact person: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
E-mail: danielle.henrio@univ-amu.fr
Fax: +33 491313136
NUTS code: FRL04
Main address (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503538&orgAcronyme=f2h
Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503538&orgAcronyme=f2h

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503538&orgAcronyme=f2h

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503538&orgAcronyme=f2h
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC
I.5.2) Other activity -
Enseignement supérieur et recherche

Section II: Object of Contract


Title:

Chèques cadeaux dématérialisés multi-enseignes destinés aux personnels d'Aix-Marseille Université dans le cadre de l'action sociale

Reference number: AMU132-2019

II.1.4) Short description

Le marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés mis à disposition des agents d'AMU ou de leurs ayants droits dans le cadre des événements suivants:

— noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans,

— naissance ou adoption d'enfants,

— départ à la retraite.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 167000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRL04
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Aix-Marseille Université. Campus La Timone, 27 boulevard Jean Moulin, 13385 Marseille Cedex 05.

II.1.4) Short description

Le marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés mis à disposition des agents d'AMU ou de leurs ayants droits dans le cadre des événements suivants:

— noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans,

— naissance ou adoption d'enfants,

— départ à la retraite.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre comporte un seuil minimal de 20 000 EUR TTC par an et ne comporte pas de seuil maximal.

Les prestations sont décrites au CCP.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 167000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché.

Le marché peut faire l'objet de reconductions comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7).



Additional information:

La valeur estimée notée au II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Se reporter aux dispositions de l'article 8.1) du règlement de consultation.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Se reporter aux dispositions de l'article 8.1) du règlement de consultation.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 13:30
IV.02.07) Place

Université d'Aix-Marseille (AMU).


Additional information:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.


Section V: Complementary information



Septembre 2023.


Additional information:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses...).

De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est: danielle.henrio@univ-amu.fr

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État, placé à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).

Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1) du RC.

En complément de l'article II.2.7): la notification du marché est prévue pour mi-mars 2020 (information non contractuelle).

Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter soit seul, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).

Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique...): se reporter à l'article 10 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen...): se reporter à l'article 9 du CCP.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: FR
Telephone: +33 491134813
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «Pouvoir adjudicateur».


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: FR
Telephone: +33 491134813
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-20

English Language Unavailable

CPV Codes
66133000; Processing and clearing services;

Signup now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions.

All content is copyright (c) htps://www.ojeu.com OJEU Finder Ltd, for more information see our Terms & Conditions