France-Paris: Event services

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Tile France-Paris: Event services
OJEU (High Value) 565027-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-11-28
Deadline 2020-01-15 10:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Awarding Criteria Not applicable
Procedure Open procedure

Description :


CONTRACT

Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Direction des achats de l'État
National registration number: 13002220500012
Postal address: 59 boulevard Vincent Auriol
Town: Paris Cedex 13
Postal code: 75572
Country: FR
Telephone: +33 144973453
E-mail: Fpg.dae@finances.gouv.fr
Fax: +33 144970732
NUTS code: FR
Main address (URL): http://www.economie.gouv.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-publics.gouv.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434023&orgAcronyme=a4n
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: ECONOMIC AND FINANCIAL AFFAIRS

Section II: Object of Contract


Title:

Production déléguée d'événements

Reference number: DAE-2019-EVENEMENTIEL

II.1.4) Short description

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services de coordination et d'accompagnement pour la mise en œuvre des événements des bénéficiaires de l'accord-cadre.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 67348044

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes


II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots -

1 même soumissionnaire peut se voir attribuer le lot 1 et l'un des autres lots (2, 3, 4 ou 5). Cependant, les lots 2, 3, 4 et 5 ne peuvent être attribués à 1 même soumissionnaire.


Description: Item/Lot 1
Title:

Grands événements

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:

France entière et éventuellement international.

II.1.4) Short description

Le lot 1 de l'accord-cadre concerne la coordination et la mise en œuvre de prestations pour lesquelles l'événement doit avoir lieu, soit au-delà de 6 mois et le budget associé est supérieur à 250 000 EUR (TTC), soit à l'international, au bénéfice des administrations centrales des services de l'État et certains établissements publics et autres organismes.

Value excluding VAT: EUR 12690000
II.02.07) Duration in months 24


Additional information:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.


Description: Item/Lot 2
Title:

Moyens et petits événements

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:

France entière.

II.1.4) Short description

Le lot 2 de l'accord-cadre concerne la coordination et la mise en œuvre de prestations pour lesquelles l'événement doit avoir lieu dans 1 délai inférieur à 6 mois et/ou dont le budget associé est inférieur à 250 000 EUR (TTC) au bénéfice des administrations centrales des services de l'état et certains établissements publics et autres organismes.

Value excluding VAT: EUR 13454044
II.02.07) Duration in months 24


Additional information:

Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 12 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.


Description: Item/Lot 3
Title:

Moyens et petits événements

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:

France entière.

II.1.4) Short description

Le lot 3 de l'accord-cadre concerne la coordination et la mise en œuvre de prestations pour lesquelles l'événement doit avoir lieu dans 1 délai inférieur à 6 mois et/ou dont le budget associé est inférieur à 250 000 EUR (TTC) au bénéfice des administrations centrales des services de l'État et certains établissements publics et autres organismes.

Value excluding VAT: EUR 13060000
II.02.07) Duration in months 24


Additional information:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.


Description: Item/Lot 4
Title:

Moyens et petits événements

II.2.1) Lot No: 4
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:

France entière.

II.1.4) Short description

Le lot 4 de l'accord-cadre concerne la coordination et la mise en œuvre de prestations pour lesquelles l'événement doit avoir lieu dans 1 délai inférieur à 6 mois et/ou dont le budget associé est inférieur à 250 000 EUR (TTC) au bénéfice des administrations centrales des services de l'État et certains établissements publics et autres organismes.

Value excluding VAT: EUR 13806000
II.02.07) Duration in months 24


Additional information:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.


Description: Item/Lot 5
Title:

Moyens et petits événements

II.2.1) Lot No: 5
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:

France entière.

II.1.4) Short description

Le lot 5 de l'accord-cadre concerne la coordination et la mise en œuvre de prestations pour lesquelles l'événement doit avoir lieu dans 1 délai inférieur à 6 mois et/ou dont le budget associé est inférieur à 250 000 EUR (TTC) au bénéfice des administrations centrales des services de l'état et certains établissements publics et autres organismes.

Value excluding VAT: EUR 14338000
II.02.07) Duration in months 24


Additional information:

Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria:

Niveaux minimums de capacités exigés:

— lot 1: le candidat doit avoir réalisé au minimum 5 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires sur des prestations de production déléguée d'événement sur le dernier exercice disponible et disposer d'un effectif moyen annuel permanent de 15 personnes dont au moins 5 bilingues (dont 3 en anglais, 2 en espagnol),

— lots 2, 3, 4 et 5: le candidat doit avoir réalisé au minimum 750 000 EUR HT de chiffre d'affaires sur des prestations de production déléguée d'événement sur le dernier exercice disponible et disposer d'un effectif moyen annuel permanent de 5 personnes. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

III.2.2) Contract performance conditions

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

La procédure exige des minimums de capacités.

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 10:00



Section V: Complementary information

VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

Une convention de groupement permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: FR

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-25

English Language Unavailable

CPV Codes
79952000; Event services;

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