France-Pantin: Fire and explosion protection and control consultancy services

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Tile France-Pantin: Fire and explosion protection and control consultancy services
OJEU (High Value) 566712-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-11-29
Deadline 2020-01-15 17:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Île-de-France-Construction Durable.Fr
Postal address: Île-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc
Town: Pantin
Postal code: 93500
Country: FR
Contact person: Mme Céline EL Banna-Bernard
Telephone: +33 183653700
E-mail: C.bernard@idf-constructiondurable.fr
Fax: +33 184670091
NUTS code: FR106
Main address (URL): http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Address of the buyer profile (URL): https://marches.maximilien.fr/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353051&orgAcronyme=t5y

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353051&orgAcronyme=t5y
https://marches.maximilien.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: EDUCATION

Section II: Object of Contract


Title:

1900654

Reference number: 1900654

II.1.4) Short description

Accord-cadre à bons de commande pour réalisation de missions de coordination SSI dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Île-de-France Construction Durable.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:

Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR101
NUTS code: FR105
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

II.1.4) Short description

Lot géographique nº 1: départements de Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE)
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.



Additional information:

Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.


Description: Item/Lot 2
Title:

Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR104
NUTS code: FR102
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

II.1.4) Short description

Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE)
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 4 années.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.



Additional information:

Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. L'attribution des bons de commande initiaux sera réalisée «à tour de rôle», de sorte que chaque attributaire reçoive tour à tour une commande.


Description: Item/Lot 3
Title:

Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FR103
NUTS code: FR108
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

II.1.4) Short description

Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95).

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE)
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 4 années.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.



Additional information:

Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. L'attribution des bons de commande initiaux sera réalisée «à tour de rôle», de sorte que chaque attributaire reçoive tour à tour une commande.


Description: Item/Lot 4
Title:

Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)

II.2.1) Lot No: 4
NUTS code: FR107
NUTS code: FR106
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

II.1.4) Short description

Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93).

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Prix de l'offre: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE)
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 4 années.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.



Additional information:

Chacun de ces lots sera multi-attributaire. Il sera retenu pour chaque lot 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. L'attribution des bons de commande initiaux sera réalisée «à tour de rôle», de sorte que chaque attributaire reçoive tour à tour une commande.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail» — inscription sur un registre professionnel pertinent — inscription sur un registre du commerce.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,

— création de l'opérateur économique,

— assurance contre les risques professionnels Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,

— titres d'études et professionnels des responsables d'opérations de même nature que le présent accord-cadre,

— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité,

— OPQIBI 0321: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories A,

— certification APSAD I93.


III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision

La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 2.2.1993 du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ainsi que de la norme NF S 61-931 (en particulier son paragraphe 5.3), des chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 complétées par les dispositions particulières prévues au présent accord-cadre.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 17:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-17
IV.02.07) Local time 12:00

Section V: Complementary information



Juillet 2023.

VI.2.1) Electonic ordering will be used
VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

Critères pondération — sous-critères éventuels pondération:

1) valeur technique de l'offre 60 %: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat:

1-1) méthodologie analysée notamment au regard des éléments demandés au I du mémoire technique: 30 %;

1-2) moyens humains spécifiquement dédiés analysés notamment au regard des éléments demandés au II du mémoire technique: 30 %;

2) prix 40 %: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE):

2-1) simulation de prix devis «Vacation» 4,50 %,

2-2) simulation de prix devis A 1,90 %;

2-3) simulation de prix devis B 1,90 %;

2-4) simulation de prix devis C 3,80 %;

2-5) simulation de prix devis D 3,80 %;

2-6) simulation de prix devis E 5,70 %;

2-7) simulation de prix devis F 11,40 %;

2-8) simulation de prix devis G 14,25 %;

2-9) simulation de prix devis H 11,40 %;

2-10) simulation de prix devis I 11,40 %;

2-11) simulation de prix devis J 6,65 %;

2-12) simulation de prix devis K 11,40 %;

2-13) simulation de prix devis L 6,65 %;

2-14) simulation de prix devis M 1,90 %;

2-15) simulation de prix devis N 1,90 %;

2-16) simulation de prix devis O 0,95 %;

2-17) simulation de prix devis P 0,50 %.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 4
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: Greffe.taparis@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 4
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: Greffe.taparis@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-26

English Language Unavailable

CPV Codes
71317100; 71240000; Fire and explosion protection and control consultancy services; Architectural, engineering and planning services;

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