France-Is-sur-Tille: Consultative engineering and construction services

To get tender notifications and more sign up now and never miss a notice again.

Tile France-Is-sur-Tille: Consultative engineering and construction services
OJEU (High Value) 567907-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-11-29
Deadline 2020-01-15 17:30:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Restricted procedure

Description :






Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Postal address: Centre de Valduc
Town: Is-sur-Tille
Postal code: 21120
Country: FR
Séverine HERPIN
Telephone: +33 380234751

E-mail: severine.herpin@cea.fr

Main address (URL): http://www.cea.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr









Recherche





Études de conception et d'implantation détaillées des équipements et procédés pour les moyens d'analyse d'un nouveau bâtiment industriel à caractère nucléaire.



14


CEA Centre de Valduc

21 120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

NUTS code: FRC11

Le titulaire du marché assure les études de conception et d’implantation de procédés et moyens analytiques en enceintes blindées et en boîtes à gants pour 1 futur bâtiment industriel à caractère nucléaire du centre de Valduc.

Les prestations consistent principalement à réaliser:

— la synthèse et l'analyse des données d’entrée,

— les études de conception mécanique de procédés et de moyens analytiques,

— les études d’intégration en environnement nucléaire (enceintes blindées et boîtes à gants),

— les études de sûreté/sécurité nucléaire, de radioprotection et de tenue au séisme, à la surpression et à la dépression,

— la recherche bibliographique et synthèse de méthodes et de moyens analytiques dans le domaine de l’analyse d’un mélange de radionucléides sous forme gazeuse,

— l'organisation et le pilotage de réunions d’avancement techniques, de suivi du marché, de coordination et de revues d’exécution.









II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes

II.2.11) Options

Options:

— rédaction du cahier des charges de réalisation,

— études complémentaires (étude de cartographie, sûreté, séisme, moyen d'analyse de gaz, poste de mesure, restructuration d'un local...).



17


III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou 1 groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.


Ce marché est 1 marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat,

— soit une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagnée de la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernemental à l’attention de l’officier de sécurité du centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; Tél: +33 0380235055/Mail: vadirccg@cea.fr),

— soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernemental à l’attention de l’officier de sécurité du centre de Valduc – 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; Tél: +33 0380235055/Mail: vadirccg@cea.fr).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de la remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation d'habilitation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports (classifiés ou non), comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.



1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations de régularité fiscales et sociales,

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.


Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.



1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 1 extrait k-bis de moins de 6 mois ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par 1 courtier.

— le Chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les fournitures, objet du marché réalisés, au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.

Lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.



Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.



Les candidats devront démontrer qu’ils sont aptes à mener à bien 1 dossier de niveau APD pour la conception et l’implantation de procédés et moyens analytiques en BÀG et chaîne blindée.

.

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, email),

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement,

— les moyens humains identifiant à minima les qualifications, l’ancienneté, le descriptif des missions réalisées, habilitations et diplômes, le dossier de candidature doit identifier clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché,

— les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.

Les entreprises candidates doivent pouvoir justifier de compétences en:

— conception et implantation mécanique (modélisation 3D, mise en plans 2D, calculs de structure...),

— connaissance et conception dans la mise en œuvre de moyens analytiques et en mesures nucléaires,

— rédaction de dossiers d'études techniques et d'études de synthèse pour 1 projet de niveau d'étude de type APD ou équivalent,

— sûreté nucléaire (analyse de risque, analyse de choix de conception, FOH...),

— étude de tenue au séisme, à la surpression et à la dépression,

— étude de radioprotection (cartographie, calcul de DeD, écrans, protections biologiques),

— processus de gestion d’interfaces entre des périmètres multiples et complexes et en particulier au sein d’installations nucléaires,

— connaissances techniques en génie des procédés (gaz et sous vide), mécanique, thermique, électricité et contrôle-commande,

— connaissances des contraintes d’exploitation de procédés en boîtes à gants et en chaîne blindée,

— les moyens matériels,

— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),

— une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés:

1) la nature du projet;

2) la date;

3) le lieu d’exécution;

4) les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet;

5) 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Les références présentées devront couvrir les domaines suivants: «Études de conception mécanique et d’implantation de procédés nucléaires en chaîne blindée et en boites à gants».

Dans le cas d’un Groupement momentané d’entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. La répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants doit être précisée et détaillée avec les références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeux.

Le cas échéant, les candidats pourront préciser leurs liens avec des partenaires compétents et reconnus dans les domaines de l’analyse en milieu nucléaire.



Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.




IV.1.1) Type of procedure: Restricted
IV.1.1) Type of procedure: Restricted procedure

3
10

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la conformité administrative du dossier de candidature,

— la capacité financière,

— la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différents métiers du marché, organisation, références dans la réalisation de prestations similaires).









B19-09622-SHC




15
01
2020






1) Confidentialité et mise à la disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

.

Documents DR:

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

.

1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

.

2/ Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

.

2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).

.

2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.





Official name: Tribunal administratif de Dijon
Postal address: 22 rue d’Assas — BP 61616
Town: Dijon
Postal code: 21016
Country: FR
Telephone: +33 380739100
Fax: +33 380733989


— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.




Official name: Greffe des référés
Postal address: 22 rue d’Assas — BP 61616
Town: Dijon
Postal code: 21016
Country: FR

E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone: +33 380739108
Fax: +33 380739134

26
11
2019

English Language Unavailable

CPV Codes
71310000; Consultative engineering and construction services;

Signup now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions.

All content is copyright (c) htps://www.ojeu.com OJEU Finder Ltd, for more information see our Terms & Conditions