France-Arras: Roadworks

To get tender notifications and more sign up now and never miss a notice again.

Tile France-Arras: Roadworks
OJEU (High Value) 568129-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-02
Deadline 2020-01-08 11:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority Other
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Communauté Urbaine d'Arras
Postal address: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Town: Arras Cedex
Postal code: 62026
Country: FR
Telephone: +33 321218650
E-mail: b.hulot@cu-arras.org
Fax: +33 321505995
NUTS code: FRE12
Main address (URL): https://www.cu-arras.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e3eFMElBH7

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e3eFMElBH7
I.3.8) to the above mentioned address
I.4) Type of the contracting authority:
Établissement public de coopération intercommunale

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras

Reference number: 2019-000162

II.1.4) Short description

Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRE12
II.1.4) Short description

Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras. De la notification jusqu'au 31.12.2020:

reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
re

reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
e

reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
e

— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: La valeur technique de l'offre
Weighting: 40
Cost/Price
Weighting: 60
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start 2020-02-18
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions:

reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
re

reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
e

reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
e

II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché,

— les qualifications suivantes:

—— FNTP 341: assises de chaussées,

—— FNTP 342: revêtements en matériaux enrobés,

—— FNTP 343: revêtements en béton coulé en place,

—— FNTP 345: pavés et dalles,

—— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux,

—— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie,

—— FNTP 362: retraitements de couches de surface,

—— FNTP 363: retraitement en place des anciennes chaussées,

—— FNTP 364: réfections et remblais de tranchées.

III.2.2) Contract performance conditions

Le présent marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Il sera appliqué un quota de 125 heures d'insertion par tranche de 250 000 EUR HT. Un bilan du nombre d'heures réellement effectué sera établi chaque fin d'année. En cas de seuil non atteint par l'entreprise, un report des heures restantes à faire sera envisagé sur l'année suivante. En fin de marché (dernière année d'exécution), lors du bilan, les heures non effectuées feront l'objet de pénalités conformément à l'article 4.7.6 du CCAP.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-08
IV.02.02) Local time 11:00


IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-09
IV.02.07) Local time 16:00

Section V: Complementary information



reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
re

reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
e

reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
e


Additional information:

Suite de la rubrique «Conditions de participation»: si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. seront rejetées les candidatures qui:

— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant,

— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 359542342
E-mail: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 359542342
E-mail: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-27

English Language Unavailable

CPV Codes
45233140; Roadworks;

Signup now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions.

All content is copyright (c) htps://www.ojeu.com OJEU Finder Ltd, for more information see our Terms & Conditions