Notice Summary

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Tile France-Toulouse: Market and economic research; polling and statistics
OJEU (High Value) 569344-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-02
Deadline 2020-01-07 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Toulouse Métropole
National registration number: 24310051800170
Postal address: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Town: Toulouse
Postal code: 31505
Country: FR
E-mail: correspondre@aws-france.com
NUTS code: FRJ23
Main address (URL): https://www.toulouse-metropole.fr/
Address of the buyer profile (URL): https://www.agysoft.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.agysoft.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Toulouse Métropole: direction de la performance
Postal address: Service achats — marchés publics — contact administratif: Mme Drouillard Chantal — contacts techniques: Mme Vaillant Fabienne ou M. Laurens Bruno (direction mobilités gestion réseaux domaine déplacements, stationnement, expertise), 1 place de la Légion d'Honneur
Town: Toulouse
Postal code: 31505
Country: FR
E-mail: correspondre@aws-france.com
NUTS code: FRJ23
Main address (URL): https://www.agysoft.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Ncp/Sm-19m250ao — étude de stationnement dans le cadre du projet de ligne Toulouse Aérospace Express

Reference number: 19m250ao

II.1.4) Short description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches:

— tranche ferme: missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station,

— tranche optionnelle 1: mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRJ23
II.1.4) Short description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches:

— tranche ferme: missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station,

— tranche optionnelle 1: mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 70
Cost/Price
Weighting: 30
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-07
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-08
IV.02.07) Local time 09:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — durée: la durée du marché se confond avec les délais d'exécutions:

— tranche ferme:

—— mission 1: 5 mois,

—— mission 2: 2 mois,

—— mission 3: 4 mois (hors temps de validation),

— tranche optionnelle: mission 4: affermissement: 24 mois maximum à compter de la notification de la Tf.

Les missions ne se réaliseront pas concomitamment. À la fin de chaque mission, la mission suivante se déclenchera. Le démarrage de la mission 1 se fera à la notification du marché. Le démarrage des missions 2 et 3 se fera par ordre de service après validation des instances de pilotage et production du rapport définitif de chaque mission. Le démarrage de la mission 4 se déclenchera par ordre de service. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Contact dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: FR
Telephone: +33 562735757
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-27

English Language Unavailable

CPV Codes
79300000; Market and economic research; polling and statistics;

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