France-Le Mans: Accident and health insurance services

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Tile France-Le Mans: Accident and health insurance services
OJEU (High Value) 569369-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-02
Deadline 2020-01-13 11:30:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Département de la Sarthe
National registration number: 22720002900014
Postal address: Hôtel du département, place Aristide Briand
Town: Le Mans
Postal code: 72072
Country: FR
E-mail: scp@cg72.fr
NUTS code: FRG04
Main address (URL): http://www.sarthe.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.sarthe-marchespublics.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.sarthe-marchespublics.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Départemental de la Sarthe — l'avis n'implique pas un marché public

Reference number: 19fs-Drh-2680-W

II.1.4) Short description

Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 — le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24:00) — les candidats présenteront obligatoirement:

— solution de base,

— solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces 2 solutions — variante facultative: «prise en charge de la journée de carence».


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRG04
II.1.4) Short description

Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 — le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24:00) — les candidats présenteront obligatoirement:

— solution de base,

— solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces 2 solutions — variante facultative: «prise en charge de la journée de carence».

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Adéquation des garanties/respect du cahier des charge, rapportés au niveau de tarif proposé (voir détail dans le règlement de la consultation)
Weighting: 60

Criteria: Le degré effectif de solidarité entre les adhérents (voir détail dans le RC)
Weighting: 8

Criteria: Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (voir détail dans le RC)
Weighting: 4

Criteria: La qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion (voir détail dans le RC)
Weighting: 20
Cost/Price
Criteria: La maîtrise financière du dispositif (voir détail dans le RC)
Weighting: 8
II.02.07) Duration in months 72
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Obligatoire: prestation supplémentaire «prévoyance décès/PTIA» Voir détail dans le CCP.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Formulaire DC1 (Voir détail dans le règlement de la consultation). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française. Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Annexe 2 du règlement de la consultation — formulaire DC2 — déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible — déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Annexe 2 du règlement de la consultation — formulaire DC2 — présentation de 3 références similaires récentes — pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) — justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement Orias (intermédiaire) voir annexe 2 du règlement de la consultation.


III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention de participation.

III.2.2) Contract performance conditions

Mode de règlement et modalités de financement

Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de l'acheteur et avec la participation des agents. Paiement par mandat administratif. La participation financière du Département sera versée directement aux agents adhérant à la convention de participation. Les services du Département effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu. En outre, l'organisme d'assurances renonce à suspendre ses garanties ou à résilier la convention si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives de paiement.

Forme juridique

La convention sera conclu soit avec:

— un assureur seul,

— assureurs groupés conjoints,

— assureur(s) + intermédiaire/gestionnaire, voir détail dans le règlement de la consultation.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-13
IV.02.02) Local time 11:30


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-13
IV.02.07) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. La convention pourra être résiliée chaque année à sa date d'échéance anniversaire voir détail dans le CCP. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer la convention.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Town: Nantes
Postal code: 44041
Country: FR
Telephone: +33 240994600
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Postal address: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postal code: 44202
Country: FR
E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

www.telerecours.fr


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-27

English Language Unavailable

CPV Codes
66512000; Accident and health insurance services;

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