France-Paris: Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

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Tile France-Paris: Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
OJEU (High Value) 570262-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-02
Deadline 2019-12-17 11:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Water, energy, transport and telecommunications sectors
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: SNCF
National registration number: 412 280 737 20375
Town: Paris
Country: FR
Contact person: Benjamin Kramp
E-mail: ext.benjamin.kramp@sncf.fr
NUTS code: FR
Main address (URL): http://www.sncf.com/
Address of the buyer profile (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:

Assistance à maîtrise d’ouvrage – mission de contrôle portant sur la prévention Santé sécurité au travail (SST) sur le projet CDG Express

Reference number: 2019DOS1019449

II.1.4) Short description

L’objet de ce marché est d’effectuer, en association avec le Chargé de mission sécurité (CMS) un contrôle portant sur la prévention Santé sécurité au travail (SST) pour le projet CDG Express.

Cette consultation est initiée suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente pour des motifs techniques.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Île-de-France.

II.1.4) Short description

L’objet de ce marché est d’effectuer, en association avec le Chargé de mission sécurité (CMS) un contrôle portant sur la prévention Santé sécurité au travail (SST) pour le projet CDG Express.

— la réalisation des visites sur l’ensemble du chantier et l’établissement d’un compte rendu ainsi que sa diffusion au MOA et au CMS,

— la réalisation d’un contrôle extérieur prévention SST sur les divers sites de l’opération,

— l’inspection et la visite des chantiers afin de vérifier la bonne application des obligations de sécurité/des préconisations du CSPS, des règles qui sauvent, des préconisations du PGC/de l’exploitant/organismes extérieurs (Institutionnels de la prévention),

— s'assurer que les entreprises mènent en continu des actions préventives en matière SST,

— organiser et animer des ¼ d’heure sécurité (1/semaine).

II.2.5) Award criteria:

II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start 2020-03-09
II.2.7) End 2024-12-31
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

1 année optionnelle (12 mois maximum).



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Avoir de l’expérience sur les travaux en milieu ferroviaire exploité (zone dense), les travaux d’infrastructures ferroviaires, ou sur la réalisation d'une mission similaire.

Le contrôleur/préventeur doit avoir des connaissances sur:

— la loi SPS,

— les ISF et CSF.

Un plus serait que le profil contrôleur/préventeur soit habilité CSPS.

Avoir une bonne connaissance des règles de sécurité et du décret de 1965.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

Avoir de l’expérience sur les travaux en milieu ferroviaire exploité (zone dense), les travaux d’infrastructures ferroviaires, ou sur la réalisation d'une mission similaire.

Le contrôleur/préventeur doit avoir des connaissances sur:

— la loi SPS,

— les ISF et CSF.

Un plus serait que le profil contrôleur/préventeur soit habilité CSPS.

Avoir une bonne connaissance des règles de sécurité et du décret de 1965.

III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2019-12-17
IV.02.02) Local time 11:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3

Section V: Complementary information


VI.2.1) Electonic ordering will be used
VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.


Review body:
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-27

English Language Unavailable

CPV Codes
79000000; 71000000; 71335000; Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security; Architectural, construction, engineering and inspection services; Engineering studies;

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