Notice Summary

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Tile France-Boulogne-sur-Mer: Architectural services for buildings
OJEU (High Value) 573898-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-04
Deadline 2020-01-15 17:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Commune de Boulogne-sur-Mer
National registration number: 21620160800017
Postal address: place Godefroy de Bouillon
Town: Boulogne-sur-Mer
Postal code: 62321
Country: FR
Telephone: +33 321878080
E-mail: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 321878099
NUTS code: FRE12
Main address (URL): https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/
Address of the buyer profile (URL): https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de mise en conformité accessibilité des bâtiments publics


II.1.4) Short description

Par délibération du Conseil municipal en date du 27.8.2015, la ville de Boulogne-sur-Mer a décidé de mettre en place un agenda de mise en accessibilité des ERP (Établissement recevant du public). Cet agenda représente un montant estimatif de travaux restant à réaliser sur la période 2020-2024 à 5 800 000 EUR (HT). Les travaux portent sur 57 bâtiments (administratifs, sportifs, culturels, cultuels…). Afin de pouvoir absorber l'ADAP, il est décidé de conclure un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre, sans montant minimal ni maximal, estimé à 80 000 EUR HT annuel.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRE12
II.1.4) Short description

Par délibération du Conseil municipal en date du 27.8.2015, la ville de Boulogne-sur-Mer a décidé de mettre en place un agenda de mise en accessibilité des ERP (Établissement recevant du public). Cet agenda représente un montant estimatif de travaux restant à réaliser sur la période 2020-2024 à 5 800 000 EUR (HT). Les travaux portent sur 57 bâtiments (administratifs, sportifs, culturels, cultuels…). Afin de pouvoir absorber l'ADAP, il est décidé de conclure un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre, sans montant minimal ni maximal, estimé à 80 000 EUR HT annuel.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour 1 année à compter de sa date de notification et sera renouvelable, par tacite reconduction et par période 12 mois, 3 fois.

II.2.9) Envisaged number of candidates 5
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— composition de l'équipe de maîtrise œuvre: aptitude de chacun des membres de l'équipe à réaliser des prestations en matière d'accessibilité et appréciée à partir des titres, diplômes, certificats de qualification, CV…,

— présentation de 3 références pour des missions de complexité et de nature équivalente à celle de la présente consultation, en précisant s'il s'agit d'une référence en propre ou d'une référence en qualité de cotraitant,

— adéquation des moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs, chiffres d'affaires fournis par le candidat et pour chacun des membres du groupement un même candidat ne peut pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée obligatoirement sans aucune dérogation possible de la manière suivante:

— un architecte DPLG (qui fournira la copie des diplômes et attestations),

— un bureau d'études structures (si le cabinet ne dispose pas en interne),

— un économiste de la construction (si le cabinet ne dispose pas en interne de cette compétence),

— un bureau d'études technique sécurité possédant les compétences correspondantes à la mission hand.


III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision

Profession d'architecte: loi du 3.1.1977 sur l'architecture.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.1) Type of procedure: Competitive procedure with negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 3

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 17:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4

Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics — Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont les suivantes: DIAG, APS, APD y compris PC/AT, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Les travaux seront à effectuer, en majorité, en site occupé.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lille
Postal address: 143 rue Jacquemars Giélée
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 320631300
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Lille
Postal address: 143 rue Jacquemars Giélée
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 320631300
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-11-29

English Language Unavailable

CPV Codes
71221000; Architectural services for buildings;

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